publié le 08 octobre 2008
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - M. Vrints, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bru - Mme Keppens, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.
- source
- service public federal justice
- numac
- 2008009851
- pub.
- 08/10/2008
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- moniteur
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 28 septembre 2008 : - M. Vrints, C., juge de complément pour le ressort de la cour d'appel d'Anvers, est nommé juge de paix de complément pour les cantons appartenant à l'arrondissement judiciaire de Bruxelles; - Mme Keppens, M., avocat, est nommée juge suppléant à la justice de paix du canton d'Uccle.