7 NOVEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification des routes provinciales locales de la province du Brabant flamand dans la catégorie des routes communales

Le Gouvernement flamand, Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu l'avis du conseil provincial de la province du Brabant flamand, rendu le 9 septembre 2008;

Vu l'avis du conseil communal de Londerzeel, rendu le 24 juin 2008;

Vu l'avis du conseil communal de Steenokkerzeel, rendu le 26 juin 2008;

Vu l'avis du conseil communal de Kortenberg, rendu le 30 juin 2008;

Vu l'avis du conseil communal de Zoutleeuw, rendu le 10 juillet 2008;

Vu l'avis du conseil communal de Meise, rendu le 28 août 2008;

Considérant que le Gouvernement flamand, les communes flamandes et les provinces flamandes se sont conjointement engagés à transférer les routes dans le cadre d'un pacte local;

Considérant que les routes provinciales dans la province du Brabant flamand sont d'intérêt local jusqu'à ce qu'elles soient transférées aux communes concernées;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, obtenu le 6 novembre 2008;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La route provinciale Wolvertem-Temse entre la borne kilométrique 15,100 et la borne kilométrique 21,072 située sur le territoire de la commune de Londerzeel, est classée parmi les routes communales de la commune de Londerzeel à partir du 1er octobre 2008.

Art. 2.La route provinciale "Vertakking Kortenberg" entre la borne kilométrique 0,000 et la borne kilométrique 1,778 située sur le territoire de la commune de Steenokkerzeel, est classée parmi les routes communales de la commune de Steenokkerzeel à partir du 1er octobre 2008.

Art. 3.La route provinciale "Aftakking Kortenberg" entre la borne kilométrique 1,778 et la borne kilométrique 3,020 située sur le territoire de la commune de Kortenberg, est classée parmi les routes communales de la commune de Kortenberg à partir du 1er octobre 2008.

Art. 4.La route provinciale "Dormael-Zoutleeuw" entre la borne kilométrique 0,000 et la borne kilométrique 2,954 située sur le territoire de la ville de Zoutleeuw, est classée parmi les routes communales de la ville de Zoutleeuw à partir du 1er octobre 2008.

Art. 5.La route provinciale Wolvertem-Meise entre la borne kilométrique 9,757 et la borne kilométrique 15,100 située sur le territoire de la commune de Kortenberg, est classée parmi les routes communales de la commune de Wolvertem-Meise à partir du 1er octobre 2008.

Bruxelles, le 7 novembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Politique des Villes, du Logement et de l'Intégration civique, M. KEULEN La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS