publié le 03 décembre 2008
Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008, Mme Anne Thote, docteur en médecine, est désignée comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire à partir du 18 septembre
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- ministere de la communaute francaise
- numac
- 2008029617
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- 03/12/2008
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MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE
Personnel. - Désignation Par arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 6 novembre 2008, Mme Anne Thote, docteur en médecine, est désignée comme agent assermenté ayant la qualité d'officier de police judiciaire à partir du 18 septembre 2008 jusqu'au 17 septembre 2011.