COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum

[2008-31601] Au Moniteur belge du 1er décembre 2008, acte n° 2008/31601 : - Page 63101, texte français, l' en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

25 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Collège réuni portant délégation de compétences au fonctionnaire dirigeant des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum [2008-31602] Au Moniteur belge du 1er décembre 2008, acte n° 2008/31602 : - Page 63102, texte français, l' en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

5 JUIN 2008. - Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. -Erratum [2008-31283] Au Moniteur belge du 20 juin 2008, acte n° 2008/31283 : - Page 31916, texte français, l' en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum [2008-31477] Au Moniteur belge du 18 septembre 2008, acte n° 2008/31477 : - Page 48562, texte français, l' en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

5 JUIN 2008. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant le statut administratif et pécuniaire des fonctionnaires et stagiaires des Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum [2008/31478] Au Moniteur belge du 2 septembre 2008 et du 18 septembre, acte n° 2008/31428 et acte n° 2008/31478 : - Page 45908 et page 48625, texte français, l' en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune fixant l'entrée en vigueur de l' ordonnance du 5 juin 2008Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 05/06/2008 pub. 20/06/2008 numac 2008031283 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Ordonnance portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune fermer portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum [2009/31128] Au Moniteur belge du 19 mars 2009, acte n° 2009/31128 : -Page 23069, texte français, l' en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant coordination de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune et des ordonnances des 8 décembre 1994 et 5 juin 2008 portant modification de l'ordonnance du 17 juillet 1991 portant création d'un Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune. - Erratum [2009/31132] Au Moniteur belge du 19 mars 2009, acte n° 2009/31132 : - Page 23069, texte français, l'en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

19 FEVRIER 2009. - Arrêté du Collège réuni fixant la composition et le fonctionnement des commissions instituées par les ordonnances relatives au Conseil consultatif de la santé et de l'aide aux personnes de la Commission communautaire commune, coordonnées le 19 février 2009. - Erratum [2009/31127] Au Moniteur belge du 19 mars 2009, acte n° 2009/31127 : Page 23077, texte français, l' en-tête " Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE 5 JUIN 2008. - Accord de coopération entre le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale et le Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale, concernant la constitution d'une commission de recours en matière de fonction publique commune et de chambres de recours communes au Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale et aux Services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum [2008/31479] Au Moniteur belge du 18 septembre 2008, acte n° 2008/31479 : Page 48629, texte français, l' en-tête " Ministère de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "

ASSEMBLEE REUNIE DE LA COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITAL 5 JUIN 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum [2008/31284] Au Moniteur belge du 17 juin 2008, acte n° 2008/31284 : - Page 31033, texte français, l'en-tête " Assemblée réuni de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale " il faut lire " Commission communautaire de Bruxelles Capitale "