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M.B. Index des textes publiés le 3 octobre 2023

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loi

type loi prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023043614 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de président, de membres francophone et néerlandophone et de greffier néerlandophone du Conseil disciplinaire de la CREG Conformément à la décision de la séance plénière du 6 juillet 2023, la Chambre des représ Composition Conformément au nouvel article 24, § 2ter, de la loi du 29 avril 1999 relative(...) type loi prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045777 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Consultation du public sur le projet de plan `Un Monde, Une Santé. - Animaux exotiques. - Plan pour un commerce responsable écologiquement et sanitairement' Contexte de la consultation Conformément à l'article 14 de la loi du 13 février 2006 Cette obligation découle de la Convention sur l'accès à l'information, la participation au processu(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 18/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023015372 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 décembre 2021, conclue au sein de la Commission paritaire des établissements et des services de santé, relative à la procédure de rapportage à l'asbl IFIC type arrêté royal prom. 22/12/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023042752 source service public federal interieur Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de 20.000 euro à l'Union royale belge des Sociétés de Football Association, 40.000 euro à la Fondation des Brûlés et 16.000 euro au Club de Bruges KV type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023042988 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 avril 2023, Madame Kathleen BURNAY est promue au niveau supérieur dans la cl(...) type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023043069 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 23 septembre 2021, conclue au sein de la Sous-commission paritaire des établissements et services d'éducation et d'hébergement de la Communauté française, de la Région wallonne et de la Communauté germanophone, remplaçant la convention collective de travail du 26 juin 2008 relative au paiement d'un treizième mois (Communauté germanophone) (1) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023042996 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 21 mai 2023, Madame Sophie SAERENS est promue par avancement à la classe supéri(...) type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023042990 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Démission Par arrêté royal du 27 avril 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Thibaut CRUL, agent de l'Etat au Service public fédéral Mobilité et Transports dans la classe A2 av Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023043273 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne type arrêté royal prom. 10/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045418 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un membre du comité scientifique pour l'observation et l'analyse des prix constitué auprès de l'Institut des comptes nationaux type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045559 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal déterminant les catégories de consommateurs visées à l'article 22bis, § 2, de la loi du 29 avril 1999 relative à l'organisation du marché de l'électricité, et à l'article 15/25, § 2, de la loi du 12 avril 1965 relative au transport de produits gazeux et autres par canalisations, dans le cadre de la norme énergétique type arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045670 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 17 septembre 2023, produisant ses effets le 31 mars 2023 au soir, est acceptée, à sa demande, la démission de Mme Nudelhoc S., de ses fonctions d'avocat à la Cour de cassation. Elle est autorisée à porter Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. 27/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045674 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal fixant pour l'année 2023 le montant de la contribution de répartition visée à l'article 14, § 8, de la loi du 11 avril 2003 sur la contribution de répartition type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045751 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 29 mai 2018 relatif à la protection contre l'insolvabilité lors de la vente de voyages à forfait, de prestations de voyage liées et de services de voyage type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045812 source service public federal justice Arrêté royal octroyant une subvention de 85.000 euros à l'asbl « Commission de Conciliation - Construction » pour l'année budgétaire 2023

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023010276 source ministere de la defense Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 avril 2023, Madame Ellen LEFEVRE, est promue par avancement à la class(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023043018 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Prolongation mandat Par arrêté ministériel du 25 octobre 2022, le mandat de Monsieur Aldwin Dekkers en tant que commissaire général adjoint du Commissariat général belge pour les expositions internationales pour l'exposition universelle de Duba Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté ministériel prom. 27/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045814 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant sur l'adaptation des coefficients multiplicateurs du nombre de certificats verts octroyés pour les installations photovoltaïques et pour les installations photovoltaïques intégrées au bâtiment

décret

type décret prom. 22/05/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023204472 source ministere de la communaute germanophone Décret relatif au placement axé sur les besoins

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023031220 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 juillet 2022 fixant la répartition des droits de vote entre les communes et les CPAS, situés dans la zone d'activité « Waasland-Oost » des sociétés de logement type arrêté du gouvernement flamand prom. 05/05/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023042945 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la gestion du niveau d'eau dans les cours d'eau et fossés non navigables type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044040 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant cross-média en conception numérique type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044049 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle d'assistant en technique dentaire type arrêté du gouvernement flamand prom. 09/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044048 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant reconnaissance de la qualification professionnelle de sauveteur en piscine type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044396 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 2017 relatif au subventionnement de la planification, du développement et de la mise en oeuvre de la gestion intégrée de la nature type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044179 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux subventions d'investissement pour les conventions de revalidation type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044415 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 14, 15, 53, 54, 56 et 58 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2018 portant statut du mandataire local type arrêté du gouvernement flamand prom. 30/06/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement de l'appel thématique en économie circulaire du Fonds de la Recherche scientifique - Flandre type arrêté du gouvernement flamand prom. 07/07/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023044700 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 novembre 2017 relatif à l'agrément et au subventionnement des centres de confiance pour enfants maltraités et de l'organisation partenaire et l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 octobre 2018 portant reconnaissance et subventionnement des bureaux de consultation ainsi que reconnaissance des médecins de bureaux de consultation type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045607 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le financement des maisons de soins psychiatriques type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045854 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand sur l'indisponibilité du système numérique interne de traitement des dossiers dans la ville d'Anvers

avis

type avis prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045647 source conseil d'etat Avis prescrit par l'article 3quater de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat M. E. CHOQUET et autres ont sollicité l'annulation de la décision du 20 juin 2023 Cette affaire est inscrite au rôle sous le numéro G/A 239.879/VIII-12324. Pour le Greffier en ch(...)

liste

type liste prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204754 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ529 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 12/10/2023 inclus via www.talent.brussels La description de fonction (repr(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...)

erratum

type erratum prom. 25/09/2008 pub. 03/10/2023 numac 2023043524 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni portant désignation des fonctionnaires, stagiaires et membres du personnel contractuels des services du Collège réuni de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale chargés de la surveillance de l'application des dispositions légales et réglementaires par les établissements et services hospitaliers et médico-sociaux relevant de la compétence de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale. - Erratum type erratum prom. 15/09/2023 pub. 03/10/2023 numac 2023045885 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 4, alinéa 2, de la loi du 13 mars 2013 portant réforme de la retenue de 3,55 % au profit de l'assurance obligatoire soins de santé et de la cotisation de solidarité effectuées sur les pensions. - Erratum

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023042962 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Barbara CLEMENTE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023042788 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière de l'administration centrale. - Personnel. - Nomination définitive Par arrêté royal du 25 mai 2023 et à partir du 1 er mai 2023, Monsieur Dimitri ROMAN est (...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023044668 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Brigitte Loop, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mai 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045498 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 19 avril 2023, Monsieur Christophe BECHET, est nommé agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Sécurité sociale dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045035 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 26 octobre 2022, Madame Anaïs MICHEL est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie dans un emploi du cadre linguistique français, Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045784 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nominations Par arrêté royal du 9 juillet 2023, Madame Séverine DEGUELDRE est nommée agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045875 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Marie Badreddine, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er juin Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045791 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Médarine MARECHAL est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Mobilité et Transports dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 avril 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023045576 source service public federal justice Institut National de Criminalistique et de Criminologie . - Emploi vacant. - Appel aux candidats pour un (1) Chercheur Criminalistique Numérique (m/f/x). - Statutaire. - Niveau SW1. - Assistent Groupe d'activités II : Service public scient(...) Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 20 /10/2023 inclus. L'appel aux candidats détaillé (...)

document

type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204179 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Data analysten au service d'appui des cours et tribunaux (niveau A1) néerlandophones pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23378 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 17/10/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204799 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Conseiller responsable Service Management Continuous Improvement (niveau A3), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : ANG23160 Ladite sé(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. L(...) type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204802 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives francophones d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Attachés Recherches et Analyses (m/f/x). - Numéros de sélection : BFG23094 - BFG23095 . BFG23094 - Attachés R(...) . BFG23095 - Responsables du service accueil (m/f/x). Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204800 source service public federal strategie et appui Sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Assistants Ressources Humaines (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22265 Les collaborateurs rentrant d(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204801 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau B pour l'Institut royal des Sciences naturelles de Belgique. - Assistants Ressources Humaines (m/f/x). - Numéro de sélection: BNG22261 Les collaborateurs rentrant(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 17/10/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204812 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts techniques énergie offshore (niveau A2) néerlandophones pour le SPF Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie. - Numéro de sélection : ANG23275 Ladite sélection a été clôturée le 06/09/(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204816 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Relations collectives de travail. - Nomination des membres de la Commission paritaire de la pêche maritime Par arrêté du Directeur général du 25 septembre 2023, qui entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge sont nommés membres de la Commission paritaire de la pêche maritime: 1. en qualité de représent(...) type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204858 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Carte d'accès Assistants de surveillance pénitentiaire, Accompagnateurs de détention, Assistants de sécurité (niveau C), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23006 Ladite (...) Le nombre de lauréats s'élève à 968. La liste est valable 5 ans. type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204803 source service public federal strategie et appui Sélections comparatives néerlandophones d'accession au niveau A pour l'Institut royal des Sciences naturelles de belgique. - Attachés Recherches et Analyses (m/f/x). - Numéros de sélection : BNG23133 - BNG23114 . BNG23133 - Attaché(...) . BNG23114 - Responsables du service accueil (m/f/x). Les collaborateurs rentrant dans les cond(...) type document prom. -- pub. 03/10/2023 numac 2023204863 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de la carte d'accès d'assistants de surveillance pénitentiaires (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23014 Ladite sélection a été clôturée le 26/09/2023. Le(...)
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