21 JUILLET 2023. - Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne (1)

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, notamment l'article 28;

Vu la demande de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne;

Sur la proposition du Ministre du Travail, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Est rendue obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, reprise en annexe, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne.

Art. 2.Le ministre qui a le Travail dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 21 juillet 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE _______ Note (1) Référence au Moniteur belge : Loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer, Moniteur belge du 15 janvier 1969. Annexe Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne Convention collective de travail du 19 décembre 2022 Définition de la classification de fonctions et des conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne (Convention enregistrée le 9 février 2023 sous le numéro 178042/CO/329.02) CHAPITRE Ier. - Champ d'application

Article 1er.§ 1er. La présente convention collective de travail s'applique aux employeurs et aux travailleurs ressortissant à la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, dont le siège des associations est établi en Région wallonne et relevant d'un des dispositifs d'agrément suivants : 1. Centres régionaux d'intégration pour les personnes étrangères (CRI), agréés en vertu du livre II du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'intégration des personnes étrangères;2. Centres d'insertion socioprofessionnelle (CISP), agréés en vertu du décret wallon du 10 juillet 2013 relatif aux Centres d'insertion socioprofessionnelle;3. Missions régionales pour l'emploi (MIRE), agréées en vertu du décret de la Région wallonne du 11 mars 2004;4. Organismes d'interprétariat en milieu social (OIMS), agréés en vertu du livre II du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatif à l'intégration des personnes étrangères et de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé relatives à l'intégration des personnes étrangères et d'origine étrangère;5. Centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés (CFISPA), agréés par l'AViQ en vertu de l'arrêté du Gouvernement wallon du 15 mai 2014 modifiant certaines dispositions du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé, deuxième partie, livre V, titre IX, chapitre III, relatives aux centres de formation et d'insertion socioprofessionnelle adaptés et qui ressortissent à la Commission paritaire pour le secteur socioculturel;6. Centres PMTIC, reconnus en vertu du décret du 3 février 2005 sur le plan mobilisateur des technologies de l'information et de la communication;7. L'Interfédération des CISP ASBL, désignée en vertu du décret de la Région wallonne du 10 juillet 2013 relatif aux centres d'insertion socioprofessionnelle;8. L'InterMire ASBL, désignée en vertu du décret de la Région wallonne du 19 mars 2009 modifiant le décret du 11 mars 2004 relatif à l'agrément et au subventionnement des missions régionales pour l'emploi;9. Le Centre de médiation des gens du voyage (CMGV), agréé en vertu du récret de la Région wallonne du 2 mai 2019 modifiant la deuxième partie, livre I, titre VII du Code réglementaire wallon de l'Action sociale et de la Santé. § 2. Par « travailleurs », on entend : le personnel, sans distinction de genre, occupé au sens de la loi du 3 juillet 1978Documents pertinents retrouvés type loi prom. 03/07/1978 pub. 12/03/2009 numac 2009000158 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail type loi prom. 03/07/1978 pub. 03/07/2008 numac 2008000527 source service public federal interieur Loi relative aux contrats de travail Coordination officieuse en langue allemande fermer relative aux contrats de travail. § 3. La présente convention collective de travail s'inscrit dans le cadre général négocié par les interlocuteurs sociaux en vertu de l'accord tripartite 2021-2024 du 26 mai 2021 pour le secteur non-marchand wallon en ce qui concerne l'utilisation des sommes dévolues ou affectées aux années 2023 et suivantes. CHAPITRE II. - Classification professionnelle

Art. 2.§ 1er. Les fonctions des travailleurs décrits à l'article 1er, sont réparties en quatre catégories sur six échelons principaux. Ces catégories, basées sur le type de travail effectué, sont : les fonctions liées à l'objet social, les fonctions logistiques d'administration, les fonctions logistiques techniques et les fonctions spéciales. § 2. Les parties conviennent que cette classification pourra être amendée et élargie de façon à englober, dans la mesure du possible, l'ensemble des fonctions pratiquées dans le secteur socio-culturel avec leurs spécificités. § 3. Elles conviennent que les titulaires, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur) seront rémunérés au minimum à l'échelon 4.1, pour autant que leur titre ait un rapport direct avec la fonction exercée. § 4. Elles conviennent également que les titulaires, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (par exemple licencié/master, délivré par une université ou une haute école) ou d'un grade académique supérieur seront rémunérés au minimum à l'échelon 4.2, pour autant que leur titre ait un rapport direct avec la fonction de l'échelon 4 exercée et que celle-ci soit en rapport avec l'objet social.

Art. 3.Les fonctions des travailleurs sont définies à l'annexe 1ère, qui fait partie intégrante de la présente convention. CHAPITRE III. - Rémunérations

Art. 4.§ 1er. Les rémunérations minimales pour les catégories de personnel décrites à l'annexe 1ère, sont basées, à partir du 1er janvier 2023, sur les barèmes repris à l'annexe 2 qui est partie intégrante de la présente convention. § 2. Ces barèmes sont une base minimale pour un travailleur occupé à temps plein.

Art. 5.Le travailleur occupé à temps partiel doit, pour un même travail ou un travail de valeur égale, bénéficier d'une rémunération proportionnelle à celle du travailleur occupé à plein temps, et ce conformément à l'article 9 de la convention collective de travail n° 35 du 27 février 1981, conclue au sein du Conseil national du Travail, concernant certaines dispositions du droit du travail en matière de travail à temps partiel, rendue obligatoire par l'arrêté royal du 21 septembre 1981.

Art. 6.L'ancienneté qui est prise en compte pour déterminer la rémunération des travailleurs est l'ancienneté reconnue dans le contrat de travail et, au minimum, l'ancienneté dans l'association.

Art. 7.Les adaptations barémiques liées à l'ancienneté s'opèrent le premier jour du mois qui suit la date anniversaire de l'entrée en service. CHAPITRE IV. - Liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation

Art. 8.Sans préjudice de l'application aux rémunérations de la convention collective de travail du 20 mars 1997 relative à la liaison des rémunérations à l'indice des prix à la consommation, les barèmes visés à l'annexe 2 sont liés à l'indice des prix à la consommation établi mensuellement par le Service Public Fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie et publié au Moniteur belge, et sont adaptées suivant les modalités prévues par la convention collective de travail du 20 mars 1997 précitée (n° 44410/CO/329).

L'indice pivot de référence pour l'annexe 2 est 123,14 (base 2013 = 100). CHAPITRE V. - Dispositions diverses

Art. 9.Sans préjudice des dispositions de l'article 51 de la loi du 5 décembre 1968Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/12/1968 pub. 22/05/2009 numac 2009000346 source service public federal interieur Loi sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires. - Coordination officieuse en langue allemande fermer sur les conventions collectives de travail et les commissions paritaires, le réaménagement éventuel des masses salariales annuelles doit, dans les institutions où le total des rémunérations et avantages est égal à, ou plus élevé que ceux qui sont prévus par la présente convention collective de travail, être discuté par le conseil d'entreprise ou, à défaut, convenu en concertation entre l'employeur et la délégation syndicale ou, à défaut, convenu dans une convention collective de travail conclue au niveau de l'entreprise.

Art. 10.Les parties conviennent que les avantages accordés par la présente convention collective de travail ne seront effectivement octroyés aux travailleurs que pour autant que le Gouvernement de la Région wallonne exécute pleinement les engagements pris en vertu de l'accord non marchand du 26 mai 2021.

Art. 11.Cette convention porte sur la même matière que la convention collective de travail du 16 septembre 2002 (convention enregistrée le 2 décembre 2002 sous le numéro 64571/CO/329), abrogée par convention collective de travail du 21 novembre 2022 avec effet au 31 décembre 2022 à minuit; elle en assure la continuité et étend son champ d'application. CHAPITRE VI. - Durée de validité

Art. 12.La présente convention collective de travail entre en vigueur le 1er janvier 2023.

Elle est conclue pour une durée indéterminée et peut être dénoncée par chacune des parties, moyennant un préavis de six mois, notifié par une lettre recommandée à la poste, adressée à la présidence de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 juillet 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Annexe 1ère à la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, définissant la classification de fonctions et les conditions de rémunération pour certains secteurs dépendant de la Région wallonne Description de fonctions Définitions préalables - Expérience utile : - échelons 3 et 4 : expérience du métier dans le domaine de la formation délivrée; - échelons 5 et 6 : expérience dans le secteur et expérience du métier dans le domaine de la formation délivrée. - CESDD : Certificat de l'enseignement secondaire du deuxième degré; - CESI : Certificat de l'enseignement secondaire inférieur; - CESS : Certificat de l'enseignement secondaire supérieur; - Les titulaires, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur) seront rémunérés au minimum à l'échelon 4.1, pour autant que leur titre ait un rapport direct avec la fonction exercée; - Les titulaires, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (par exemple licencié/master, délivré par une université ou une haute école) ou d'un grade académique supérieur seront rémunérés au minimum à l'échelon 4.2, pour autant que leur titre ait un rapport direct avec la fonction de l'échelon 4 exercée et que celle-ci soit en rapport avec l'objet social.

PERSONNEL DE DIRECTION Le personnel de direction a une délégation du conseil d'administration pour gérer l'association et pour l'engager.

La taille et la complexité de l'association interviennent également pour définir ce type de fonction.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (par exemple licencié/master, délivré par une université ou une haute école) ou d'un grade académique supérieur; - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur) + 3 ans d'expérience utile; - CESS + 6 ans d'expérience utile.

Echelon : 6 FONCTIONS LIEES A L'OBJET SOCIAL Coordinateur pédagogique et/ou de projet Description générale de la fonction : Conçoit et construit l'architecture du système de formation et/ou de projet, développe les dispositifs adaptés aux orientations et objectifs à atteindre, coordonne et gère des actions de formation et/ou de projet. Organise et anime les activités de l'équipe liée à la formation et au projet. Responsable de la qualité pédagogique et/ou de projets.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Gestion de l'équipe liée à la formation et au projet; - Conception et organisation des programmes de formation et de projet; - Réflexion sur le projet pédagogique ou du projet; - Il est le référent pédagogique ou du projet.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable d'appliquer des processus méthodologiques précis; - Etre capable d'anticiper des applications; - Etre capable d'analyser et synthétiser des informations; - Etre capable de conceptualiser des données; - Etre capable d'imaginer des modes d'organisation; - Etre capable d'opérer des choix; - Etre capable de diriger du personnel; - Déontologie professionnelle.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile.

Echelon : 5 Responsable de projet Description générale de la fonction : Le responsable de projet doit mener à bien un projet en relation directe avec l'objet social de l'organisme. Les projets peuvent être ponctuels ou récurrents. Le responsable de projet assume ses fonctions dans un cadre défini par ses supérieurs. Il a un rôle d'organisateur mais aussi de conseiller. Il veille à harmoniser ses actions avec celles des autres membres de l'équipe de travail. Du point de vue de l'organigramme, le responsable de projet rend compte au coordinateur de projets, à la direction.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Organisation d'événements en relation avec le projet; - Rôle de conseiller auprès du directeur et de ses adjoints dans les matières confiées; - Mise en place de dispositifs, de méthodes, de moyens destinés à la réalisation du projet.

Profil (à titre d'exemple) : - Sens des responsabilités; - Capacités d'organisation, d'analyse et de synthèse; - Capacité à diriger un ou des assistants de projets; - Volonté et capacité de formation continuée.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile; - CESI ou CESDD + 6 ans d'expérience utile.

Echelon : - 4.1 - 4.2 si détenteur, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (par exemple licencié/master, délivré par une université ou une haute école) ou d'un grade académique supérieur.

Agent de guidance, d'orientation et d'intégration Description générale de la fonction : L'agent de guidance, d'orientation et d'intégration assure le suivi, la guidance et l'orientation sociale et/ou professionnelle et/ou pédagogique des stagiaires. Il assure les contacts avec les institutions dont dépend le processus d'insertion des bénéficiaires.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Guidance, suivi et orientation concernant le parcours d'insertion (partenariats éventuels avec d'autres institutions); - Constitution de dossiers individuels; - Assure les contacts avec les différents partenaires.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Sens des responsabilités; - L'agent de guidance, d'orientation et d'intégration doit être capable d'entretenir une relation de confiance notamment avec les bénéficiaires; - Capacité d'intervention sur le processus d'insertion du bénéficiaire.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile; - CESS ou CESDD + 6 ans d'expérience utile.

Echelon : - 4.1 - 4.2 si détenteur, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (par exemple licencié/master, délivré par une université ou une haute école) ou d'un grade académique supérieur.

Formateur classe 1 Description générale de la fonction : Transmet des savoirs et/ou des savoir-faire et/ou des savoir-être à des publics adultes. Evalue les résultats pour réajuster les contenus et suivre le déroulement des opérations. Dans certains cas, participe à la conception des outils pédagogiques, adapte les méthodes nécessaires ou expérimente. Assure éventuellement le suivi après formation.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Enseignement d'un savoir-faire et d'un savoir-être : préparer le stagiaire à un comportement professionnel. - Animationpédagogique : - Elaborer le contenu de la formation; - Faire évoluer le contenu de la formation en fonction de l'évolution des techniques; - Participer à l'élaboration des outils d'évaluation et à leur évolution; - Adapter la formation aux possibilités du stagiaire et à son projet; - Participer à l'évaluation globale du stagiaire (par rapport à l'ensemble de son programme); - Ajuster le programme et la méthode en fonction des évaluations; - Participer à l'observation et à l'orientation du candidat stagiaire. - Contacts extérieurs : - Assurer le suivi du stagiaire en entreprise et y évaluer sa progression; - Participer à la recherche des périodes de formation en entreprise; - Organiser les visites d'entreprise ou d'autres visites en rapport avec la formation. - Participation au fonctionnement du centre : - Assurer le suivi pédagogique du stagiaire; - Gérer le stock des matériaux nécessaires à la formation, assurer le suivi des commandes; - Participer à l'insertion socioprofessionnelle du stagiaire.

Profil (à titre d'exemple) : - Ouverture aux problèmes des publics en difficultés; - Maîtrise de la matière enseignée; - Capacité de mise en oeuvre d'une pédagogie différenciée (formation individualisée et/ou en petit groupe); - Capacité à collaborer à un travail d'équipe; - Autonomie; - Responsabilité; - Faculté d'adaptation; - Déontologie professionnelle.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile; - CESI ou CESDD + 6 ans d'expérience utile.

Echelon : - 4.1 - 4.2 si détenteur, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (par exemple licencié/master, délivré par une université ou une haute école) ou d'un grade académique supérieur.

Assistant social Description générale de la fonction : - Aide à résoudre des problèmes divers d'ordre social, administratif, socio-économique, posés par les stagiaires en vue d'une meilleure insertion socioprofessionnelle. - Informe, conseille et propose les dispositifs d'aide existants les mieux adaptés. Analyse la situation et engage les interventions de médiation nécessaires (courriers, enquêtes, démarches, accompagnement,...).

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Information des services en contact avec le public handicapé sur l'offre de formation et les conditions d'accès au centre; - Participation à l'orientation et à la sélection interne des candidats stagiaires; - Suivi social et familial des stagiaires; - Suivi de l'évolution du stagiaire en formation (sur le plan social); - Tâches administratives dans le cadre des demandes de formation (formulaire d'introduction de la demande, contrat,...); - Sensibilisation de l'équipe aux besoins des personnes handicapées; - Information des stagiaires sur leurs droits et devoirs et plus particulièrement en tant que personnes handicapées; - Faciliter l'accession du stagiaire au bénéfice de ses droits; - Accompagnement du stagiaire auprès d'organismes ou de personnes extérieures (FOREm, logement,...); - Faciliter l'intégration du stagiaire au centre de formation professionnelle; - Faciliter les relations entre stagiaires et entre stagiaires et membres de l'équipe d'encadrement; - Assurer ponctuellement une fonction pédagogique (législation sociale,...).

Profil (à titre d'exemple) : - Compétences juridiques et sociales; - Capacité d'écoute; - Animation; - Capacité de médiation; - Ouverture aux problèmes des publics en difficulté du monde du handicap; - Ethique professionnelle.

Qualifications minimales : - Graduat/baccalauréat assistant social.

Echelon : - 4.1 - 4.2 si détenteur, au moment de l'engagement, d'un grade académique conféré après des études de deuxième cycle de l'enseignement supérieur (par exemple licencié/master, délivré par une université ou une haute école) ou d'un grade académique supérieur.

Assistant de projet Description générale de la fonction : Intervenant chargé d'appuyer les responsables de projet, participation à la préparation du projet et mise en oeuvre des moyens nécessaires à l'accomplissement du projet dans son champ de spécialisation fonctionnelle, en fonction des orientations et des décisions du responsable de projet ou d'un autre supérieur hiérarchique.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Accomplissement de missions nécessaires à la réalisation du projet; - Analyse des pratiques de terrain par l'intermédiaire de visites; - Etudes de dossiers, enquête,...; - Synthétiser les informations disponibles; - Déléguer à l'auxiliaire de projet des travaux de préparation ou de suivi; - Assister à des réunions avec ou en représentation du responsable de projet ou d'un autre supérieur hiérarchique dans le but d'accomplir une mission prédéfinie par le supérieur précité.

Profil (à titre d'exemple) : - Capacités de compréhension et de réalisation de la tâche confiée; - Capacité à organiser son temps de travail; - Déontologie professionnelle; - Capacité à appliquer des consignes.

Qualifications minimales : - CESS; - CESI ou CESDD + 3 ans d'expérience utile; - 6 ans d'expérience utile.

Echelon : 3 Formateur classe 2 Description générale de la fonction : - Transmet des savoirs et/ou des savoir-faire et/ou des savoir-être à des publics adultes sur la base d'un programme établi.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Enseignement d'un savoir-faire et d'un savoir-être : préparer le stagiaire à un comportement professionnel; - Applique un programme de formation adapté aux possibilités des stagiaires; - Accompagne les stagiaires lors des visites d'entreprises ou d'autres visites en rapport avec la formation; - Vérifie s'il dispose des moyens et des matériaux nécessaires à la formation et communique à son responsable les besoins en ce domaine.

Profil (à titre d'exemple) : - Ouverture aux caractéristiques des publics en difficultés; - Maîtrise de la matière enseignée; - Peut former des personnes individuellement ou en groupe; - Capacité à collaborer à un travail d'équipe; - Déontologie professionnelle.

Qualifications minimales : - CESS; - CESI ou CESDD + 3 ans d'expérience utile; - 6 ans d'expérience utile.

Echelon : 3 Auxiliaire de projet Description générale de la fonction : Intervenant chargé d'appuyer les assistants et responsables de projet(s); classe, pointe les documents relatifs au(x) projet(s), enregistre les informations manuellement ou sur matériel informatique.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Collecte de données permettant la réalisation du ou des projet(s); - Enregistrement de documents administratifs ou autres relatifs au(x) projet(s); - Classement de ces documents; - Encodage informatique; - Enregistrement de demandes d'information; - Prise de contacts et rendez-vous avec d'autres intervenants pour les assistants et responsables de projet(s).

Profil (à titre d'exemple) : - Contact facile; - Ouverture aux problèmes d'intégration et aux réalités interculturelles; - Capacité à se conformer à des opérations méthodiques et à des consignes; - Capacité à maintenir une vigilance prolongée malgré des tâches répétitives.

Qualifications habituellement pratiquées : CESS ou expérience dans le domaine social, compétence dans l'utilisation du matériel informatique.

Echelon : 2 FONCTIONS LOGISTIQUES D'ADMINISTRATION Coordinateur administratif et/ou financier Description générale de la fonction : Supervise, organise et coordonne les services administratifs, comptables et financiers, parfois l'informatique et les services généraux. Collecte les informations auprès des responsables opérationnels. Structure les données représentatives de la marche de l'entreprise nécessaires aux prises de décisions (bilans, comptes de résultats, tableaux de bord). Constate les points forts et les points faibles de l'activité. Attire l'attention de la direction et la conseille sur les prévisions à court terme. Formule des propositions sur les stratégies à moyen terme. Suivant les directives de la direction, s'acquitte de missions engageant la responsabilité de l'association (recherche et négociation de ressources financières,...).

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Gère et coordonne : - Une équipe administrative; - Les dossiers de subventions et les flux financiers de l'association; - Les liens administratifs avec les partenaires de l'association et les pouvoirs subsidiants et organisateurs; - Assure la gestion du personnel; - Met en place et assure le suivi des procédures administratives et financières.

Profil (à titre d'exemple) : - Autonome; - Responsable; - Capable d'analyser une situation dans son ensemble; - Déontologie professionnelle; - Capacité à négocier; - Capacité d'analyse financière; - Notions de comptabilité; - Compétence de gestion du personnel.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile.

Echelon: 5 Assistant administratif et/ou financier classe 1 Secrétaire de direction Description générale de la fonction : - Organise et coordonne pour un supérieur hiérarchique la transmission et la rédaction des informations du service ou de l'association.

Frappe, saisit et présente des notes et des documents à caractère confidentiel ou non. Traite, exploite, suit une partie des informations du service (correspondance courante, affaires spécifiques). - Organise les flux d'information. Etablit un contact direct avec son supérieur hiérarchique et avec l'extérieur. Peut aussi encadrer et former une équipe de collaborateurs.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Rassembler, mettre en forme (tableaux de bord, graphiques, etc.) les différents travaux de secrétariat; - Assurer à la demande du supérieur hiérarchique la totalité du traitement d'informations particulières (frappe, mémorisation sur ordinateur, diffusion,...); - Rédiger des notes, correspondances, PV, dossiers, rapports, à partir de consignes orales ou manuscrites; - Gérer les flux d'information et en assurer le filtrage et la transmission; - Gérer matériellement les contacts de son responsable hiérarchique (prise de rendez-vous, organisation de réunions, déplacements,...), agenda; - Gestion administrative des dossiers « stagiaires », « personnel », « subsides »; - Encadrement du personnel administratif en collaboration avec le supérieur hiérarchique; - Garantir la cohérence du système administratif.

Profil (à titre d'exemple) : - Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe; - Polyvalence; - Sens des responsabilités; - Connaissance des logiciels courants; - Capacité d'organisation, rigueur; - Déontologie professionnelle; - Capacité de se former (législation, logiciels,...); - Ouverture aux problèmes du public, aptitudes propres au secteur; - Anticiper et apprécier la charge de travail pour la planifier; - Coordonner et synthétiser des informations provenant de sources variées; - S'adapter à des tâches diverses; - Déceler les urgences et les priorités; - Accepter les imprévus et rechercher les solutions.

Comptable Description générale de la fonction : Enregistre et traite des informations relatives aux mouvements financiers de l'entreprise. Collecte, classe, analyse, selon les cas, les informations chiffrées (coût, rentabilité) afin d'optimiser ou de prévoir la gestion de l'entreprise, s'occupe des déclarations de T.V.A., constitue les comptes de résultats et bilans de l'association, éventuellement en collaboration avec un supérieur hiérarchique. Il est responsable de la validation des comptes.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Imputer les opérations comptables et les enregistrer; - Enregistrer et effectuer périodiquement les états de rapprochement, les soldes, dans des formes qui garantissent leur authenticité; - Assurer les travaux comptables spécifiques (rémunérations, charges, déclarations fiscales,...); - Collecter et éditer des documents de synthèse concernant les informations financières de l'entreprise (amortissements, prévisions, régularisation, impôts sur les bénéfices,...); - Constitue les comptes de résultat et les bilans de l'association.

Profil (à titre d'exemple) : - Exploiter des informations chiffrées avec méthode et rigueur; - Déceler des erreurs et rechercher les sources d'information; - Respecter la confidentialité des informations traitées; - Percevoir globalement les situations ou les problèmes; - Déontologie professionnelle.

Pour les deux fonctions (secrétaire de direction - comptable) : Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile; - CESI ou CESDD + 6 ans d'expérience utile.

Echelon : 4.1 Assistant administratif et/ou financier classe 2 Secrétaire Description générale de la fonction : Saisit et présente des documents (courriers ou rapports) pour un service ou un supérieur hiérarchique, à l'aide de techniques bureautiques et en particulier du traitement de texte. Trie, dépouille, classe des documents, transmet le courrier et organise matériellement les déplacements et les rendez-vous de son chef hiérarchique. Transmet ou filtre les communications téléphoniques et assure le premier niveau de contact entre le service et l'extérieur.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Saisir et présenter les documents (lettres, rapports,...); - Enregistrer et saisir les informations nécessaires au service à l'aide de l'outil informatique et les classer; - Recevoir, orienter, transmettre les communications téléphoniques; - Prendre connaissance du courrier et assurer sa diffusion; - Contribuer à l'organisation des réunions (location de salles, prise de notes,...); - Assurer la gestion du temps (agenda, déplacements, réunions, réservations,...).

Profil (à titre d'exemple) : - Capacité d'adaptation et d'intégration dans une équipe; - Polyvalence; - Sens des responsabilités; - Connaissance des logiciels courants; - Capacité d'organisation, rigueur; - Déontologie professionnelle; - Capacité à se former (législation, logiciels,...); - Ouverture aux problèmes du public, aptitudes propres au secteur.

Qualifications minimales : - CESS; - CESI ou CESDD + 3 ans d'expérience utile; - 6 ans d'expérience utile.

Aide comptable Description générale de la fonction : Collecte, classe, pointe et vérifie les données comptables, effectue l'enregistrement des données qui serviront à l'établissement de documents comptables en collaboration avec le supérieur hiérarchique.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Enregistrer les opérations comptables; - Enregistrer et effectuer périodiquement les états de rapprochement, les soldes, dans des formes qui garantissent leur authenticité en collaboration avec le supérieur hiérarchique; - Assurer les travaux comptables spécifiques (rémunérations, charges, déclarations fiscales,...) sous les directives du supérieur hiérarchique.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle, discrétion; - Méthode et rigueur; - Capacité à se former (par exemple à de nouveaux logiciels comptables); - Maîtrise minimum de l'outil informatique.

Qualifications minimales : - CESS; - CESI ou CESDD + 3 ans d'expérience utile; - 6 ans d'expérience utile.

Pour les deux fonctions (secrétaire et aide-comptable) : Echelon : 3 Auxiliaire administratif Description générale de la fonction : Personne qui assure le soutien logistique nécessaire au service administratif (photocopies, accueil téléphonique, etc.); ce sont des tâches de simple exécution, sur la base de consignes précises.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Téléphone; - Photocopies; - Travaux d'encodage; - Classement.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Sens de l'organisation; - Connaissances minimums de l'outil informatique; - Sens de la communication.

Qualifications habituellement pratiquées : - Diplôme de l'enseignement secondaire du deuxième degré, secondaire technique inférieur, secondaire professionnel supérieur ou expérience équivalente.

Echelon : 2 FONCTIONS LOGISTIQUES TECHNIQUES Coordinateur logistique et technique Description générale de la fonction : - Assure les contacts clientèle; - Répartit de manière adéquate les ressources humaines et matérielles; - Assure le suivi technique des travaux réalisés.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Coordonner l'activité de différentes fonctions (achat, ordonnancement,...) ou y participer; - Déterminer les besoins en stockage en fonction de la production et des services commerciaux; - Organiser et superviser le traitement des commandes; - Veiller au respect des coûts et des délais.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable d'appliquer des processus méthodologiques précis; - Anticiper des applications; - Analyser et synthétiser des informations; - Conceptualiser des données; - Imaginer des modes d'organisation; - Opérer des choix; - Déontologie professionnelle; - Capacité de coordonner du personnel.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile.

Echelon : 5 Assistant logistique et technique classe 1 Description générale de la fonction : Assure la maintenance, l'entretien et la remise en état des outils pédagogiques ou en lien avec l'objet social. Peut être amené à assurer la préparation du matériel avant le début d'une action. Cela signifie, entre autres, la capacité de réparer le matériel utilisé, pour autant que la panne puisse être réparée sans déplacement de l'outil, et de gérer un stock de pièces de rechange.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Maintenance; - Entretien; - Préparation de matériel; - Réparation.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Rigueur; - Organisation; - Etre précautionneux; - Compétences techniques.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile; - CESI ou CESDD + 6 ans d'expérience utile.

Echelon : 4.1 Commercial classe 1 Description générale de la fonction : Réalise éventuellement les plans de prospection en accord avec le supérieur hiérarchique. Recherche les adaptations à apporter aux produits et services pour améliorer leurs adéquations aux besoins des clients. Met en oeuvre, en collaboration avec la direction, l'amélioration des produits et services. Prospection et promotion des produits et/ou services de l'association. Assure les contacts avec les clients. Effectue les devis, conclut les contrats. Porte en partie la responsabilité de la représentation de l'association aux yeux des clients. Peut encadrer une équipe de commerciaux classe 2.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Prospection; - Contacts clients; - Négociations des prix, quantités, etc.; - Contrat de vente; - Suivi commercial; - Représentation.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable de développer et maintenir ses connaissances sur les produits et services de l'association; - Etre capable d'anticiper les besoins de la clientèle potentielle; - Présenter des arguments persuasifs; - Déontologie professionnelle; - Capacité à représenter l'association.

Qualifications minimales : - grade académique conféré après des études supérieures professionnalisantes de premier cycle d'au moins 120 crédits (bachelier professionnalisant ou graduat délivré par une université ou une haute école, ou Brevet d'Enseignement Supérieur); - CESS + 3 ans d'expérience utile; - CESI ou CESDD + 6 ans d'expérience utile.

Echelon: 4.1 Assistant logistique et technique classe 2 Description générale de la fonction : Assure la maintenance des outils pédagogiques ou en lien avec l'objet social. Peut être amené à assurer la préparation du matériel avant le début d'une action.

Description des tâches (à titre d'exemple) : Maintenance et préparation du matériel permettant la réalisation de l'objet social.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Etre organisé et précautionneux; - Compétence technique.

Qualifications minimales : - CESS; - CESI ou CESDD + 3 ans d'expérience utile; - 6 ans d'expérience utile.

Echelon : 3 Commercial classe 2 Description générale de la fonction : Selon les directives du commercial classe 1 : prospection et promotion des produits et/ou services de l'association; assure les contacts avec les clients; effectue les devis, conclut les contrats. Porte en partie la représentation de l'association.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Prospection; - Contacts clients; - Négociations des prix, quantités, etc.; - Contrats de vente; - Suivi commercial; - Représentation.

Profil (à titre d'exemple) : - Etre capable de développer et maintenir ses connaissances sur les produits et services de l'association; - Présenter des arguments persuasifs; - Déontologie professionnelle.

Qualifications minimales : - CESS; - CESI ou CESDD + 3 ans d'expérience utile; - 6 ans d'expérience utile.

Echelon : 3 Chauffeur Description générale de la fonction : Conduit un véhicule destiné au transport de personnes et/ou de matériel. Assure le chargement et déchargement. Assure l'entretien courant du véhicule. Tient à jour les documents de bords.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Conduire en choisissant un itinéraire adapté en fonction des personnes transportées, du matériel, des délais de livraison, d'économie d'énergie, etc.; - Chargement et déchargement; - Entretien du véhicule; - Tenue des documents de bord.

Profil (à titre d'exemple) : - Déontologie professionnelle; - Se conformer aux règles de sécurité routière; - Gestion rationnelle du temps; - Adaptation à la diversité des situations; - Réagir rapidement en présence d'un événement soudain; - Se concentrer sur la conduite et maintenir son attention.

Qualifications habituellement pratiquées : - Compétences de base en lecture et en calcul; - En fonction des exigences du code de la route : - Permis adapté; - Sélection médicale.

Echelon : 2 Agent d'entretien Description générale de la fonction : Personne qui nettoie les locaux et/ou l'équipement et qui gère les produits d'entretien courants. De plus, cette personne est amenée à effectuer l'entretien lié au petit matériel et aux locaux (par exemple : petits aménagements, petites réparations, etc.). Cette fonction ne concerne pas la maintenance des outils.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Nettoyage des locaux et surfaces; - Nettoyage des meubles et accessoires; - Entretien et aménagement des locaux; - Entretien du matériel.

Profil (à titre d'exemple) : - Capable d'appliquer des règles d'hygiène et de sécurité liées à sa fonction; - Déontologie professionnelle; - Capable de se servir d'outils et de matériaux de base (marteau, échelle, etc.).

Qualifications habituellement pratiquées : Compétences de base en lecture et calcul.

Echelon : 2 Technicien de surface Description de fonction : Personne qui nettoie les locaux et/ou l'équipement.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Nettoyage des locaux et surfaces; - Nettoyage des meubles et accessoires; - Ramassage des papiers.

Profil (à titre d'exemple) : - Capable d'appliquer des règles d'hygiène et de sécurité liées à sa fonction; - Déontologie professionnelle.

Qualifications habituellement pratiquées : Compétences de base en lecture et en calcul.

Echelon : 1 FONCTIONS SPECIALES Expert Description générale de la fonction : Gère des tâches qui nécessitent des compétences et/ou des expériences particulières.

Description des tâches (à titre d'exemple) : - Informatique; - Sociologue.

Profil (à titre d'exemple) : Qualifications habituellement pratiquées : - Formation supérieure.

Echelon : le positionnement s'opère par assimilation aux autres fonctions.

Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 juillet 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE Vu pour être annexé à l'arrêté royal du 21 juillet 2023.

Le Ministre du Travail, P.-Y. DERMAGNE

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