publié le 31 octobre 2023
Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum
- source
- commission communautaire commune de bruxelles-capitale
- numac
- 2023046305
- pub.
- 31/10/2023
- prom.
- 05/06/2008
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
COMMISSION COMMUNAUTAIRE COMMUNE DE BRUXELLES-CAPITALE
5 JUIN 2008. - Ordonnance portant assentiment à l'Accord de coopération entre la Communauté française, la Communauté flamande et la Commission communautaire commune relatif à l'aide à la jeunesse. - Erratum
Au Moniteur belge du 17 juin 2008, acte n°. 2008/31284 : - Page 31081, texte français, l' en-tête "Assemblée réuni de la Commission Communautaire Commune de la Région de Bruxelles-Capitale" il faut lire "Commission communautaire commune de Bruxelles-Capitale"