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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 juin 2023
publié le 31 octobre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté

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region de bruxelles-capitale
numac
2023043877
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31/10/2023
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22/06/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e (A4) du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, notamment l'article 40 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, notamment l'article 447 ;

Considérant la déclaration de vacance du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/07/2022 concernant la fonction d'Inspecteur?trice général?e (A4) du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 20/07/2022 de désignation des membres de la commission de sélection en vue de l'attribution d'un emploi de mandat d'Inspecteur?trice général?e (A4) du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté;

Considérant l'appel aux candidatures publié au Moniteur belge le 30/09/2022 ;

Considérant que 7 candidatures admissibles ont été réceptionnées ;

Considérant l'avis motivé émis par la commission de sélection selon l'article 446 de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale ;

Considérant que la commission a classé, à l'unanimité, dans la catégorie « A » (apte) : 1) Monsieur Michaël OOMS 2) Madame Virginie SAMYN Considérant qu'il ressort de cet avis que Monsieur Michaël OOMS a démontré plus que les autres candidats qu'il est le bon candidat pour le mandat en question, compte tenu des critères énoncés à l'article 446 du statut précité : - Les titres et mérites que Monsieur Michaël OOMS a pu faire valoir sont très pertinents ; - Il y a une très bonne adéquation entre son profil et la description de fonction, plus grande que celle de l'autre candidat ; - Lors de l'assessment, il a démontré avoir toutes les compétences attendues pour le mandat et de manière plus convaincante que l'autre candidat déclaré apte.

Considérant que le Gouvernement décide de faire siens les motifs exposés ainsi que la proposition formulée par la commission de sélection et de désigner le candidat déclaré le plus apte ;

Sur la proposition du Ministre, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Michaël OOMS (francophone) est désigné pour exercer le mandat d'Inspecteur?trice général?e (A4) du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté.

Art. 2.Il est classé au rang A4 ; son traitement est fixé dans l'échelle de traitement 15/1.

Art. 3.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Art. 4.Cet arrêté entre en vigueur le 1ier juillet 2023.

Bruxelles, le 22 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre Chargé de la Fonction publique, S. GATZ

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