loi

type loi prom. 22/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043713 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole d'application entre les Etats Benelux et l'Ukraine de l'Accord entre la Communauté européenne et l'Ukraine sur la réadmission des personnes, fait à Bruxelles le 17 décembre 2018 (1) type loi prom. 22/06/2023 pub. 25/08/2023 numac 2023043714 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment au Protocole entre les Etats Benelux et la République d'Arménie appliquant l'Accord entre l'Union européenne et la République d'Arménie relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière, fait à Bruxelles le 20 juin 2018 (1)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 28/06/2023 numac 2023043046 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant exécution de l'article 16, alinéa 2, de la loi du 4 novembre 2020 portant diverses mesures sociales suite à la pandémie de COVID-19 type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043059 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 19 août 2011 relatif à la planification de l'offre de l'art dentaire, en vue de fixer les quotas de dentistes pour l'année 2028 type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043077 source service public federal securite sociale Arrêté royal déterminant les conditions de délivrance des médicaments et des dispositifs médicaux dans le cadre de l'hospitalisation à domicile type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 24/07/2023 numac 2023203526 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 27 avril 2018 fixant la répartition des pensions et indemnités entre les ayants droit dans le cadre de la loi du 18 juillet 2017 relative à la création du statut de solidarité nationale, à l'octroi d'une pension de dédommagement et au remboursement des soins médicaux à la suite d'actes de terrorisme, en ce qui concerne les cohabitants de fait type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 27/07/2023 numac 2023042923 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'annexe de l'arrêté royal du 14 septembre 1984 établissant la nomenclature des prestations de santé en matière d'assurance obligatoire soins de santé et indemnités type arrêté royal prom. 22/06/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023203051 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 15 avril 1976 fixant le nombre des membres de la Commission paritaire pour employés de l'industrie et du commerce du pétrole

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043081 source agence federale des medicaments et des produits de sante Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1^er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques

décret

type décret prom. 22/06/2023 pub. 13/10/2023 numac 2023043383 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la gouvernance de l'offre d'options de base groupées dans l'enseignement secondaire qualifiant de plein exercice et en alternance type décret prom. 22/06/2023 pub. 25/10/2023 numac 2023043464 source ministere de la communaute francaise Décret visant à octroyer un complément de périodes dédiées au tronc commun dans l'enseignement primaire ordinaire

ordonnance

type ordonnance prom. 22/06/2023 pub. 21/08/2023 numac 2023043965 source region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 30/06/2023 numac 2023043203 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres du Conseil consultatif de l'entrepreneuriat social type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 26/07/2023 numac 2023043263 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale approuvant le Plan de gestion de l'eau pour la période 2022-2027

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/06/2023 pub. 24/08/2023 numac 2023043248 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune modifiant l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 28 janvier 2021 portant exécution de l'ordonnance du 10 décembre 2020 relative à l'allocation pour l'aide aux personnes âgées type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/06/2023 pub. 28/08/2023 numac 2023043249 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune portant exécution des articles 18, § 1, alinéa 2 et § 4, alinéa 1^er, 2° et alinéa 2, et 19, § 5 de l'ordonnance du 21 décembre 2018 relative aux organismes assureurs bruxellois dans le domaine des soins de santé et de l'aide aux personnes type arrêté de la commission communautaire commune prom. 22/06/2023 pub. 30/08/2023 numac 2023043190 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté des Membres du Collège réuni de la Commission communautaire commune déterminant le taux d'intérêt de référence de l'année 2023 pour la fixation du montant maximum de la subvention-utilisation pour les maisons de repos

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023043312 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 27/10/2023 numac 2023043513 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service régional des logements inoccupés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023043810 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant la répartition des postes et des subventions en matière d'insertion professionnelle de jeunes issus de l'Alternance au sein des administrations communales pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023043877 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant l'attribution du mandat d'Inspecteur{bullet}trice général{bullet}e du Traitement et des activités commerciales pour l'Agence Régionale pour la Propreté

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 22/06/2023 pub. 22/08/2023 numac 2023044402 source service public de wallonie Arrêté ministériel adoptant définitivement le périmètre du site à réaménager SAR/CH162 dit « Verrerie de Dorlodot et service voirie » à Charleroi type arrêté ministériel prom. 22/06/2023 pub. 17/10/2023 numac 2023043325 source service public de wallonie Arrêté ministériel de retrait de la Grande Pharmacie sise rue Joffre, 1 à Liège de la liste de sauvegarde

erratum

type erratum prom. 22/06/2023 pub. 02/05/2024 numac 2024004032 source region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité. - Erratum type erratum prom. 22/06/2023 pub. 31/05/2024 numac 2024005217 source region de bruxelles-capitale Ordonnance insérant dans le Code bruxellois du Logement les règles de procédure applicables aux expulsions judiciaires et modifiant les moyens affectés par et au profit du Fonds budgétaire de solidarité. - Erratum

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