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Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 22 juin 2023
publié le 13 septembre 2023

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles

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region de bruxelles-capitale
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2023043312
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13/09/2023
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22/06/2023
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REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


22 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu les articles 8 et 11 de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu les articles 14, 15, 16 et 17 des statuts du Port de Bruxelles ;

Considérant le tour de rôle des communes, pouvant proposer chacune à leur tour un administrateur pour une durée de 2 ans; qu'après Ixelles, c'est la commune d'Anderlecht qui peut proposer un administrateur qui siégera à partir du mois de février 2024 ;

Vu la proposition de nomination de Monsieur Didier Noltincx par l'assemblée générale des actionnaires du Port de Bruxelles du 28 avril 2023 au Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé administrateur du Port de Bruxelles Monsieur Didier Noltincx pour un mandat de 2 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 16 février 2024.

Art. 3.Le Ministre ayant le Port dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 22 juin 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative A. MARON

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