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M.B. Index des textes publiés le 13 septembre 2023

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document concernant la loterie nationale

type document concernant la loterie nationale prom. 17/08/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023044488 source service public federal finances Loterie nationale. - Règlement du jeu instantané Virtuel Emoticollect Shooting Stars

arrêté royal

type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023030752 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 mai 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de petit granit et de calcaire à tailler de la province de Hainaut, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise conventionnel à 60 ans (1) type arrêté royal prom. 07/05/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023030843 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 13 janvier 2022, conclue au sein de la Commission paritaire des grandes entreprises de vente au détail, relative aux salaires type arrêté royal prom. 13/05/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023041920 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023042081 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion à une classe supérieure Par arrêté royal du 16 avril 2023, Madame Lieve VANTROYEN, est promue par avancement à la classe su(...) type arrêté royal prom. 27/04/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023042507 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 55.21.330034 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023042424 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Monsieur Christoph VAN DEN DRIESSCHE, est promu au niveau supérieur(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023042657 source service public federal mobilite et transports Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 mai 2023, Madame Tessa VAN GUCHT est promue au niveau supérieur dans la class(...) type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023043038 source ministere de la defense Personnel Armée. - Force terrestre. - Passage du cadre des officiers de carrière vers le cadre des officiers de réserve Par arrêté royal n° 4420 du 7 avril 2023, la démission de l'emploi qu'il occupe dans la catégorie (...) type arrêté royal prom. 04/09/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023044932 source service public federal justice Arrêté royal portant approbation du règlement concernant l'estimation d'une étude notariale et du règlement relatif à la correction à la baisse applicable aux estimations d'études notariales, tenant compte de l'impact de la réforme du notariat 2022 établis par la Chambre nationale des notaires type arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023044571 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, sont nommés candidat-huissier de justice: * pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Horemans J.; - Mme De Graef Ch.; - Mme Bosmans E.; - Mme Van Praag S.; - Mme Sc - Mme Beckers L.; - Mme Heijens Sh.; - Mme Van Eesbeeck E.; - M. Van Hove P.; - M. Fou(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 05/09/2023 pub. 13/09/2023 numac 2022031061 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de remboursement des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 28/04/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023031190 source region de bruxelles-capitale Arrêté ministériel portant délégation à certains fonctionnaires de Bruxelles Pouvoirs locaux dans le cadre de la tutelle administrative sur les établissements locaux reconnus chargés de la gestion des intérêts matériels du culte type arrêté ministériel prom. 25/08/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023204470 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté ministériel portant délégation de compétences au Service d'information et de recherche sociale type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204556 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2023, l'agrément d'Altrad Services SA (n° CBE 04(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204553 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2023, la SA All Demolition Services (n° BCE 0589(...)

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 20/04/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023042318 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française établissant le classement des implantations de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire en application de l'article 4 du décret du 30 avril 2009, organisant un encadrement différencié au sein des établissements scolaires de la Communauté française afin d'assurer à chaque élève des chances égales d'émancipation sociale dans un environnement pédagogique de qualité type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 17/05/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023042575 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 22 juin 2016 portant approbation du règlement d'ordre intérieur de la Commission de l'enseignement supérieur inclusif

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023043033 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du capitaine du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 15/06/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023043024 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 mars 2019 désignant les services compétents dans la Région de Bruxelles-Capitale en vue de l'exécution de l'accord de coopération du 16 février 2016 entre l'Etat fédéral, la Région flamande, la Région wallonne et la Région de Bruxelles-Capitale concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023043312 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination d'un membre du conseil d'administration du Port de Bruxelles type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 29/06/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023043511 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 4 mars 2021 portant désignation des membres du Conseil de l'Environnement pour la Région de Bruxelles-Capitale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/05/2023 pub. 13/09/2023 numac 2023043202 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand réglant le traitement de données et l'échange d'informations visés au chapitre 4 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et modifiant l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2013 portant exécution du chapitre 3 du décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus et fixant la date d'entrée en vigueur du décret du 26 février 2021 modifiant le décret du 8 mars 2013 relatif à l'organisation de la prestation d'aide et de services au profit des détenus

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023044852 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant diverses dispositions en ce qui concerne la qualité de l'eau destinée à la consommation humaine

avis

type avis prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023045011 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Direction générale Qualité et Sécurité. - Avis Par arrêté royal du 21 mai 2023 a été statué en dernier ressort sur le recours introduit par Volvo Car Belgium S.A. contre l'arrêté de la députation de la province de Flandre-Orientale du 25 février En application de l'article 23, alinéa 4, de l'arrêté royal du 23 septembre 1958 portant règlement (...)

agrément

type agrément prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204555 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Livre II, titre 6, code du bien-être au travail Agrément de Laboratoires Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2023, le laboratoire Flamant Analyse BV , Paardeweide 24B à 4824 EH Breda (Pays-Bas), est agréé pour (...) Groupe : 6 Méthode : Procédure 52 Basée sur : NEN 5896 Acte et principe : L'identificat(...)

liste

type liste prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204377 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'assistant Juridique (niveau B) francophones pour le Service fédérale des pensions. - Numéro de sélection : AFG23248 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 28/09/2023 inclus via www.travaillerpour.be. La(...) Une liste de lauréats valable 1 an, sera établie après la sélection. Outre cette liste des laur(...) type liste prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204526 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts senior en sécurité de l'information (m/f/x) (niveau A3), néerlandophones, pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection: ANG23179 Ladite sélection a été clôturée le 05/09/2(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204554 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau C pour l'ordre judiciaire Assistants pour les justices de paix de l'ardondissement de Bruxelles (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23081 Le nombre(...) Ladite sélection a été clôturée le 07/09/2023. La liste de lauréats est valable sans limite dan(...) type liste prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204559 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Solution ou **** **** (niveau A3), ****, pour le **** ****. - Numéro de sélection : ****21466 Ladite sélection a été clôturée le 11/07/2023. La liste des lauréats, sans ****(...) Cette liste est envoyée par la DG Recrutement et Développement au président du comité de direction (...)

autorisation

type autorisation prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023042530 source service public federal interieur Autorisation d'exploiter une entreprise de gardiennage en application de la loi du 2 octobre 2017 réglementant la sécurité privée et particulière. - Renouvellement Par arrêté du 02/05/2023, l'autorisation d'exploiter une entreprise de gardienna L'autorisation porte sur les activités de: Gardiennage statique de biens mobiliers ou immobilier(...)

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023044317 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau de Mellier » à Léglise et Neufchâteau, incorporant les réserves naturelles agréées de Marbay à Neufchâteau et de Mellier à Léglise type arrêté du gouvernement wallon prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023044318 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon créant la réserve naturelle agréée du « Ruisseau de Biran à Beauraing et Houyet

constitution reserve de recrutement

type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204230 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de l'épreuve préalable en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (niveau B) **** pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ****23401 Vous pouvez poser votre candidature (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type constitution reserve de recrutement prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204231 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de l'épreuve préalable en vue de la constitution d'une réserve de recrutement d'inspecteurs (niveau B) francophones pour la Sûreté de l'Etat. - Numéro de sélection : ****23290 Vous pouvez poser votre candidature jus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023015371 source ministere de la defense Forces armées. - Nomination de candidats officiers de carrière du niveau A du recrutement normal Par arrêté royal n° 4413 du 7 avril 2023: Force terrestre Les sous-lieutenants commissionnés de la 172ème promotion de la faculté **** **** des systèmes de communication et d'information ***** et J. **** ****. Génie ****(...)

document

type document prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204086 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Experts dynamiques normes comptables A2 (niveau A2) francophones pour le service public fédéral stratégie et appui. - Numéro de sélection : AFG23231 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/09/2023 inclus (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204465 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Coordinateurs comptabilité (niveau A1), francophones, pour le SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23160 Ladite sélection a été clôturée le 04/09/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. type document prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204468 source service public federal strategie et appui Résultat de la Sélection comparative de Business Partner RH orienté développement des talents (niveau A1) francophones pour le SPF Sécurité sociale. - Numéro de sélection : AFG23173 Ladite sélection a été clôturée le 31/08/2023. Le (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204471 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Stratégie et Gestion immobilière pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23727 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2023 via travaillerpour.be. La description de fonction (...) type document prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204539 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative d'Assistants de projets et accompagnateurs du changement (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ451 Ladite sélection a été clôturée le 07/0(...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204474 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Maintenance & Facility pour la Régie des Bâtiments. - Numéro de sélection : AFG23728 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 11/10/2023 via travaillerpour.be. La description de fonction (repre(...) type document prom. -- pub. 13/09/2023 numac 2023204506 source service public federal strategie et appui Sélection du Directeur général Identité et affaires citoyennes pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23724 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 04/10/2023 via travaillerpour.be La description de fonction (reprena(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche.
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