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Arrêté Royal
publié le 13 septembre 2023

Huissier de justice Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, sont nommés candidat-huissier de justice: * pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Horemans J.; - Mme De Graef Ch.; - Mme Bosmans E.; - Mme Van Praag S.; - Mme Sc - Mme Beckers L.; - Mme Heijens Sh.; - Mme Van Eesbeeck E.; - M. Van Hove P.; - M. Fou(...)

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13/09/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE


Huissier de justice Par arrêtés royaux du 4 septembre 2023, sont nommés candidat-huissier de justice: * pour le rôle linguistique néerlandais: - M. Horemans J.; - Mme De Graef Ch.; - Mme Bosmans E.; - Mme Van Praag S.; - Mme Schamp J.; - Mme Beckers L.; - Mme Heijens Sh.; - Mme Van Eesbeeck E.; - M. Van Hove P.; - M. Foubert F.; - Mme Beyers Y.; - Mme Callewaert S.; - Mme De Paepe E.; - M. Huysman Th.; - Mme Timmers S.; titulaires d'un master en droit. * pour le rôle linguistique français: - M. Piacenza Ch. ; - Mme Le A. ; - Mme Choquet Ch. ; - M. Vico G. ; - Mme Delannoy J. ; - M. Maldague N. ; - Mme Brichard Ch. ; - Mme Kiriako N. ; - M. Bourdouxhe F. ; - Mme Mestdagh M. ; - M. Witvrouw R. ; - Mme Rixhon A. ; - Mme Laboureur A. ; - M. Mathieu C. ; - M. Devillers G. ; - M. Broisson S. ; titulaires d'un master en droit.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).

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