REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

15 JUIN 2023. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant nomination du capitaine du Port de Bruxelles

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'article 16bis § 1er de l'ordonnance du 3 décembre 1992 relative à l'exploitation et au développement du canal, du port, de l'avant-port et de leurs dépendances dans la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'article 3 de la loi du 5 mai 1936Documents pertinents retrouvés type loi prom. 05/05/1936 pub. 04/04/2013 numac 2013000202 source service public federal interieur Loi sur l'affrètement fluvial fermer fixant le statut des capitaines de port ;

Vu la présentation par le Port de Bruxelles de Monsieur Jerry Vanhemelen, licencié en sciences nautiques, du rôle linguistique francophone, lauréat retenu à l'issue des épreuves écrite et orale ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Est nommé capitaine du Port de Bruxelles Monsieur Jerry Vanhemelen

Art. 2.Le présent arrêté est d'application immédiate.

Art. 3.Le Ministre ayant le Port dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 juin 2023 Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale R. VERVOORT Le Ministre de la Transition climatique, de l'Environnement, de l'Energie et de la Démocratie participative A. MARON