publié le 13 septembre 2023
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - L Par arrêté ministériel du 1 er septembre 2023, l'agrément d'Altrad Services SA (n° CBE 04(...)
- source
- service public federal emploi, travail et concertation sociale
- numac
- 2023204556
- pub.
- 13/09/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL EMPLOI, TRAVAIL ET CONCERTATION SOCIALE
Direction générale Humanisation du travail. - Agrément des entreprises et employeurs effectuent des travaux de démolition ou d'enlèvement au cours desquels de grandes quantités d'amiante peuvent être libérées. - Démolition et retrait d'amiante. - Livre VI, titre 4. - Agrément enleveurs d'amiante du code du bien-être au travail Par arrêté ministériel du 1er septembre 2023, l'agrément d'Altrad Services SA (n° CBE 0404.000.446), Aven Ackers 10 à 9130 Verrebroek (Beveren), est retiré.
Le présent arrêté produit ses effets le 24 juillet 2023.