publié le 31 octobre 2023
Ordre judiciaire Est désignée, par le Collège des cours et tribunaux, membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de cinq ans entrant en vigueur ce jour, en qualité de magistrat du siège : mme De Wolf Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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- service public federal justice
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- 2023046493
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- 31/10/2023
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Est désignée, par le Collège des cours et tribunaux, membre du conseil d'administration de l'Institut de formation judiciaire pour un terme de cinq ans entrant en vigueur ce jour, en qualité de magistrat du siège : mme De Wolf A., juge au tribunal de première instance néerlandophone de Bruxelles.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (adresse : rue de la Science, 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la poste.