publié le 31 octobre 2023
Désignation Par arrêté royal du 17 avril 2023, Monsieur Michel EGGERMONT est désigné temporairement à la fonction de management Directeur général Expertise Juridique au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1 er mai 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...)
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023045459
- pub.
- 31/10/2023
- prom.
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- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE
Désignation Par arrêté royal du 17 avril 2023, Monsieur Michel EGGERMONT est désigné temporairement à la fonction de management Directeur général Expertise Juridique au Service public fédéral Sécurité sociale, à partir du 1er mai 2023.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.