10 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal nommant des membres et des membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, l'article 7, alinéa 1er, 2° et 3°, et alinéas 2 et 3;

Sur la proposition de la BNB du 16 mai 2023 ;

Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, et alinéa 3, de la loi du 17 décembre 1998Documents pertinents retrouvés type loi prom. 17/12/1998 pub. 31/12/1998 numac 1998003685 source ministere des finances Loi créant un fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers fermer créant un Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers et réorganisant les systèmes de protection des dépôts et des instruments financiers, Mesdames Kelly Vermeulen et Elien Seynaeve sont nommées membres effectifs du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Messieurs Gaetan Wauthier et Viktor Casteleyn, démissionnaires.

Art. 2.En application de l'article 7, alinéa 1er, 3°, et alinéa 3, de la même loi, Monsieur Tom Dechaene est nommé membre effectif du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Jean Hilgers, démissionnaire.

Art. 3.En application de l'article 7, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2, de la même loi, Madame Tatjana Logie et Monsieur Viktor Casteleyn sont nommés membres suppléants du comité de direction du Fonds de protection des dépôts et des instruments financiers en remplacement de Monsieur Maarten Lombaert et Madame Elien Seynaeve, démissionnaires.

Art. 4.Le ministre qui a les Finances dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 10 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le ministre des Finances V. VAN PETEGHEM