SERVICE PUBLIC FEDERAL SANTE PUBLIQUE, SECURITE DE LA CHAINE ALIMENTAIRE ET ENVIRONNEMENT, SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE ET SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE

Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique (septième mandat du 11 décembre 2023 au 10 décembre 2027) Le Comité consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consultatif de Bioéthique, conclu le 15 janvier 1993 entre l'Etat, la Communauté flamande, la Communauté française, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune (Moniteur belge du 12 mai 1993, p. 10824). 1° Membres désignés par un arrêté royal du 24 septembre 2023 délibéré en Conseil des Ministres : a) En tant que personnalités issues des milieux universitaires : - d'expression française : Franck Devaux (suppléant : Patrick Miqueu) Florence Caeymaex (suppléant : Gilles Genicot) Sébastien Van Drooghenbroeck (suppléant : Xavier Noël) Geneviève Schamps (suppléant : Nicolas Monseu) Vincent Bonhomme (suppléant : Vincent Seutin) Laurent Houtekie (suppléante : Isabelle Scheers) Jacinthe Dancot (suppléante : Myriam Remmelink) Katia Castetbon (suppléante : Murielle Surquin) - d'expression néerlandaise : Ingrid Boone (suppléant : Pascal Borry) Patrick Loobuyck (suppléant : Walter Weyns) Johan Stuy (suppléante : Heidi Mertes) Wim Pinxten (suppléante : Veerle Provoost) Joris Vandenberghe (suppléant : Helder De Schutter) Patrick Cras (suppléante : Silvia Lenaerts) Nele Van Den Noortgate (suppléante : Kristien Roelens) Veerle Labarque (suppléant : Dominic Stoop) b) En tant que docteurs en médecine en activité : - d'expression française : Marie-Françoise Meurisse (suppléante : Anne-Marie Claude) Philippe Damoiseaux (suppléant : Christian Moulart) Samuël Leistedt (suppléante : France Lemaitre) - d'expression néerlandaise : Paul Van Royen (suppléante : Christel De Pooter) An Haekens (suppléant : Martin Hiele) Renaat Peleman (suppléante : Hilde Van Kerckhoven) c) En tant qu'avocats : - d'expression française : Philippe Lardinois (suppléante : Isabelle Reusens) - d'expression néerlandaise : Veronique Van Asch (suppléante : Kathleen Vercraeye) d) en tant que magistrats : - d'expression française : Marie-Noëlle Derèse (suppléante : Thierry Werts) - d'expression néerlandaise : Etienne De Groot (suppléante : Kathleen Vandenberghe) 2° a) Membres désignés par le Roi : An Ravelingien (suppléante : Nathalie Bernheim) Cathy Herbrand (suppléante : Charlotte Lambert) b) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté flamande : Jan De depeleire (suppléante : Kristien Hens) Wim Distelmans (suppléant : Paul Vanden Berghe) c) Membres désignés par le Gouvernement de la Communauté Française : Virginie Pirard (suppléante : Thérèse Locoge) Alexandre Hebert (suppléant : Jean-Louis Vanherweghem) d) Membre désigné par le Gouvernement de la Communauté germanophone : Petra Plumacher (suppléante : Josiane Fagnoul) e) Membres désignés par le Collège réuni visé à l'article 60 de la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises : Christine Schaut (suppléant : Grégoire Wieërs) Chris Gastmans (suppléant : Julien Libbrecht) 3° Membres participant aux travaux du Comité avec voix consultative : - Représentant du Ministre de la Justice : Guido Pennings - Représentant du Ministre fédéral ayant la Politique scientifique dans ses attributions : Jacqueline Herremans - Représentant du Ministre fédéral ayant la Santé publique dans ses attributions : Tom Goffin - Représentant de la Communauté flamande : Frank Fleerackers - Représentant de la Communauté française : Vincent Martin-Schmets - Représentante de la Communauté germanophone : Karin Cormann (suppléante : Sarah Paquet) - Représentants de la Commission communautaire commune : Jean-Marie Maloteaux Frieda Matthys Présidence et vice présidence En application de l'art.6, premier alinéa de l'Accord de coopération susmentionné du 15 janvier 1993, la réunion plénière du Comité consultatif de Bioéthique a élu le 11 décembre 2023 comme vice-présidents du Comité : - Virginie Pirard - Jan De Lepeleire - Geneviève Schamps - Patrick Cras En application de l'art. 6, deuxième alinéa de l'accord susmentionné, ont été désignés : - Jan De Lepeleire en tant que président du Comité du 11 décembre 2023 jusqu'au 10 décembre 2024 ; - Virginie Pirard en tant que présidente du Comité du 11 décembre 2024 jusqu'au 10 décembre 2025 ; - Patrick Cras en tant que président du Comité du 11 décembre 2025 jusqu'au 10 décembre 2026 ; - Geneviève Schamps en tant que présidente du Comité du 11 décembre 2026 jusqu'au 11 décembre 2027