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M.B. Index des textes publiés le 8 janvier 2024

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loi

type loi prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023046860 source chambres legislatives, chambre des representants Nouvel appel à candidats pour les mandats de membre suppléant de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'application de la loi du 28 mai 2002 relative à l'euthanasie Vu que les candidatures pour les mandats de membre suppléant fr Les membres effectifs de la Commission fédérale de contrôle et d'évaluation de l'euthanasie ont déj(...) type loi prom. 21/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048470 source service public federal securite sociale Loi portant modification de la loi-programme du 27 decembre 2021, en ce qui concerne la cotisation de responsabilisation concernant l'invalidité due par certains employeurs type loi prom. 21/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048476 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 6 août 1990 relative aux mutualites et aux unions nationales de mutualites en ce qui concerne le service de l'epargne prenuptiale et les missions de l'office de controle des mutualites et des unions nationales de mutualites a l'egard des societes mutualistes d'assurance et de leurs intermediaires d'assurances type loi prom. 22/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048742 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi modifiant la réglementation relative aux marchés publics en vue de promouvoir l'accès des PME auxdits marchés

code civil

type code civil prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023055860 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux. - Publication prescrite par l'article 770 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence de ****, **** ***** de statuer sur la demande de l'Administration Générale de la Documentation patrimoniale - ****(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 02/10/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023046067 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 1er décembre 1975 portant règlement général sur la police de la circulation routière et de l'usage de la voie publique type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048038 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Désignation Par arrêté royal du 30 août 2023, Madame Roxane de Bilderling, agent de la classe A4 de la carrière extérieure, est déchargée de ses fonctions d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique au Jap Elle est accréditée en qualité d'Ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de Belgique dans la(...) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023047451 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 6 juillet 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières de gravier et de sable exploitées à ciel ouvert dans les provinces d'Anvers, de Flandre occidentale, de Flandre orientale, de Limbourg et du Brabant flamand, relative à l'instauration d'un régime de chômage avec complément d'entreprise à 62 ans, exercé dans les exploitations de sable blanc (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023047449 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des constructions métallique, mécanique et électrique, relative aux salaires à partir du 1er juillet 2023 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048521 source service public federal interieur Arrêté royal accordant un subside à la zone de secours Service d'incendie zone Limbourg-Est, à la zone de secours Vesdre-Hoëgne & Plateau et à la zone de secours 5 Warche Amblève Lienne , suite aux inondations de juillet 2021 type arrêté royal prom. 12/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048553 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant renouvellement de mandat de quatre membres du Bureau fédéral du Plan type arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048570 source service public federal chancellerie du premier ministre et service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Bureau federal du plan Par arrêté royal du 12 décembre 2023, monsieur Christophe JOYEUX, chargé de mission, est promu au grade de premier chargé de mission au Bureau fédéral du Plan. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048617 source service public federal interieur Arrêté royal attribuant les subventions pour le financement des primes linguistiques payées en 2020 par les institutions et services bruxellois type arrêté royal prom. 25/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048661 source service public federal securite sociale Arrêté royal portant approbation du règlement d'ordre intérieur du comité de sécurité de l'information type arrêté royal prom. 11/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048684 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant quatrième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023, modifié par la loi du 9 juillet 2023 contenant le premier ajustement du budget général des dépenses pour l'année 2023 et destiné à couvrir des dépenses engendrées par la guerre en Ukraine type arrêté royal prom. 17/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048679 source service public federal justice Arrêté royal relatif au personnel du commissariat national drogue type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206020 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés de la sidérurgie, relative au droit aux allocations pour les emplois de fin de carrière à partir de 55 ans type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023205641 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de la construction, relative aux emplois de fin de carrière type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023205632 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 7 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour les employés des métaux non-ferreux, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise (1) type arrêté royal prom. 19/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206179 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 5 juillet 2023, conclue au sein de la Commission paritaire des entreprises de garage, relative à la dispense de disponibilité adaptée pour la période 2023-2024 type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023205630 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française, relative au droit à la déconnexion dans les entreprises de travail adapté subsidiées par la Commission communautaire française type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206029 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 28 juin 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région wallonne, fixant, du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, l'adaptation à 55 ans de la limite d'âge en ce qui concerne l'accès au droit aux allocations pour un emploi de fin de carrière, pour les travailleurs qui ont une carrière longue ou qui exercent un métier lourd type arrêté royal prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023206040 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 19 décembre 2022, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté française et germanophone et de la Région wallonne, modifiant la convention collective de travail du 16 décembre 2019 relative à la prime de fin d'année, enregistrée sous le numéro 157747/CO/329.02

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048673 source service public federal justice Ordre judiciaire Prolongation de la durée de la validité Par arrêté ministériel du 18 décembre 2023 en application de l'article 8 de l'arrêté royal du 10 novembre 2006 portant statut, carrière et statut pécuniaire du personnel judiciaire et vu l type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024000029 source service public federal finances Personnel. - Désignation Par arrêté ministériel du 30 décembre 2023, Madame AERTS Hilde O.E., est désignée, à partir du 1 er janvier 2024, comme remplaçante temporaire dans la fonction de management « Président du Comité de direction Un recours en annulation d'arrêté précité peut être introduit auprès de la section du contentieux a(...) type arrêté ministériel prom. 20/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2024000030 source autorite flamande Arrêté ministériel portant des mesures complémentaires temporaires de conservation pour l'année 2024 des réserves de poisson en mer type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024000080 source service public federal justice Désignation Par arrêté ministériel du 2 janvier 2024, Madame Sarah BLANCKE, Directeur du Service d'Encadrement (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023046911 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 61/2023 du 13 avril 2023 Numéro du rôle : 7755 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 13, alinéa 2, de la loi du 3 juillet 1967 « sur la prévention ou la réparation des dommages résultant des accid La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges M. Pâq(...) type arrêt prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023045941 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 2023 du 23 mars 2023 Numéros du rôle : 7787 et 7788 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 2.7.4.2.2 du Code flamand de la fiscalité du 13 décembre 2013, posées par la Cour d'appel de Gand. La C composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges Y. Kherbache, T. Detienne, E. Bribos(...)

décret

type décret prom. 25/10/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048503 source service public de wallonie Décret portant assentiment, en ce qui concerne les matières de la Communauté française dont l'exercice a été transféré à la Région wallonne, à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type décret prom. 25/10/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048502 source service public de wallonie Décret portant assentiment à l'Accord établissant une association entre l'Union européenne et ses Etats membres, d'une part, et l'Amérique centrale, d'autre part, fait à Tegucigalpa le 29 juin 2012 type décret prom. 15/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048525 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 5 janvier 2021 entre les Ministres de l'Agriculture de l'Etat fédéral et des Régions concernant la répartition des missions pour l'application des mesures de protection contre les organismes nuisibles aux végétaux type décret prom. 08/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048788 source autorite flamande Décret relatif aux comportements abusifs dans l'enseignement supérieur

ordonnance

type ordonnance prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048156 source region de bruxelles-capitale Ordonnance simplifiant les règles en matière d'accès à la profession

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 23/11/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048517 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon portant le statut des agents de l'Institut wallon de formation en alternance et des indépendants et petites et moyennes entreprises

circulaire

type circulaire prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024000042 source service public federal justice Circulaire 131/11 du 4 janvier 2024 relative à l'indexation des tarifs des frais de justice en matière pénale et des frais assimilés Aux membres du personnel des bureaux de taxation, des bureaux de liquidation, du bureau central des frais de jus A l'attention des greffiers en chef et secrétaires en chef du parquet, des greffiers et des secréta(...)

avis

type avis prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048545 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement, service public federal justice et service public federal de programmation politique scientifique Avis relatif à la constitution du Comité consultatif de Bioéthique Le Comité consultatif de Bioéthique a été instauré par l'accord de coopération portant la création d'un Comité consultat(...) 1° Membres désignés par un arrêté royal du 24 septembre 2023 délibéré en Conseil des Ministres :

liste

type liste prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206482 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Inspecteurs de l'Emploi (niveau B), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ617 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/01/2024 inclus via www.talent.brussel(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206748 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de gestionnaires de dossiers Affaires internationales (niveau B) néerlandophones pour INAMI. - Numéro de sélection : ANG23584 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206805 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Inspecteurs de l'Emploi (niveau B) francophones pour Service Public Régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ580 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/01/2024 inclus via www.talent.brussels. type liste prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206815 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de gestionnaires de données en économie (niveau A), francophones, pour perspective.brussels. - Numéro de sélection : REQ632 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/01/2024 inclus via www.talent.brussels. Une(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206856 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Auditeurs Internes (niveau A2) francophones pour l'Office National des Vacances Annuelles. - Numéro de sélection : AFG23416 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/01/2024 inclus via www.travaillerpour.be(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024200013 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative néérlandophone d'accession au niveau A pour l'Office national de Sécurité Sociale : Controleurs Internes pour la Perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23093 Le nombre de lauréats s'élèv(...) Ladite sélection a été clôturée le 20/12/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...) type liste prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024200012 source service public federal strategie et appui Résultat de lasélection comparative francophone d'accession au niveau A pour l'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) : Controleurs internes perception (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23080 Le nombre de lauréats s'élève à 1(...) Ladite sélection a été clôturée le 06/12/2023 (date du PV). La liste de lauréats est valable 2 (...)

remise de lettres de créance

type remise de lettres de créance prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048727 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Remise de Lettres de créance Le 12 décembre 2023, S.E. Dato' Mohd Khalid Abbasi bin Ab Razak Khan Abbasi a eu l'honneur de remettre au Roi, en audience officielle, les lettres qui L'accrédite auprès de Sa Majesté, en qualité d'Ambassadeur extra S.E. a été conduite au Palais dans l'automobile de la Cour et ramenée à sa résidence à l'issue de l(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206829 source service public de wallonie Pouvoirs locaux THIMISTER-CLERMONT. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la délibération du 25 septembre 2023 par laquelle le Conseil communal de Thimister-Clermont décide d'adopter un nouveau règlement de travail à l'exception d WANZE. - Un arrêté ministériel du 20 novembre 2023 approuve la délibération du 16 octobre 2023 (...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023047722 source service public federal finances Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 mai 2023 , les agents suivants sont nommés en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Finances, à partir de la date figurant en regard de leur nom. Laura Dotremont, à partir du 10/03/ Aline Godart, à partir du 15/03/2023 Alexandre Baton, à partir du 15/03/2023 Guillaume Nendum(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048535 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 3 décembre 2023, Madame Joke DIERICKX, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir du 1 er sept Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024200006 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Conseil technique des radio-isotopes, institué auprès du Service des soins de santé. - Nomination d'un membre Par arrêté royal du 22 décembre 2023, Mme TEN HAAF Maud est nommée en qualité de m type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024200009 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Commission de contrôle budgétaire, instituée auprès du Service des soins de santé. - Nomination de membres Par arrêté royal du 20 décembre 2023, M. BEJJANI Gilbert, est nommé en qualité de mem Par le même arrêté, M. VANHOOF Jozef, est nommé en qualité de membre suppléant auprès de ladite Com(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2024200029 source service public federal securite sociale Institut national d'assurance maladie-invalidité. - Centre de connaissances de l'incapacité de travail, institué auprès du Service des indemnités. - Renouvellement de mandat du président et de membres et nomination du vice-président et de membres Par arrêté royal du 22 décembre 2023, sont renouvelés pour un terme de six ans, prenant cours le 1

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048382 source conseil superieur de la justice Avis. - Examen d'aptitude professionnelle pour l'exercice de fonctions judiciaires . - Appel aux candidats. - Procédure d'inscription par voie électronique En application de l'article 259bis-10 du Code judiciaire, les(...) L'examen d'aptitude professionnelle vise à évaluer la maturité et la capacité nécessaires à l'exerc(...)

recrutement

type recrutement prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048504 source region de bruxelles-capitale ****. - Recrutement par mobilité externe. - Résultat de la sélection pour 1 emploi de Traducteur. - Réviseur niveau A dans le rôle linguistique **** **** sélection, par mobilité externe de Traducteur - Réviseur (rang A1) ****(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1.

document

type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023048552 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Enquêteurs Senior (niveau A2) francophones pour l'Autorité Belge de la Concurrence. - Numéro de sélection : AFE23008 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. 12/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048567 source service public de wallonie Décision octroyant à la SRL MARBRERIE DE SOIGNIES l'enregistrement n° 2023/1246/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 14/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048572 source service public de wallonie Décision octroyant à la SA ECODREAM l'enregistrement n° 2023/1247/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. 18/12/2023 pub. 08/01/2024 numac 2023048573 source service public de wallonie Décision octroyant à la commune de HASTIERE l'enregistrement n° 2023/1248/3 en qualité de valorisateur de certains déchets type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206466 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Managers Cité des Métiers (niveau A1), néerlandophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ505 Ladite sélection a été clôturée le 27/11/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 2. La li(...) type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206600 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'experts Soutien à la gestion (niveau A1), néerlandophones, pour le SPP Intégration sociale. - Numéro de sélection : BNG23139 Ladite sélection a été clôturée le 21/11/2023. Le nombre de lauréats(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206698 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires de dossiers (niveau B), néerlandophones, pour Urban.brussels. - Numéro de sélection : REQ444 Ladite sélection a été clôturée le 13/10/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 4. type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206616 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Manager des relations internationales (niveau A2), néerlandophones, pour Actiris. - Numéro de sélection : REQ506 Ladite sélection a été clôturée le 05/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à (...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206647 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'Adjoints pompiers (niveau C) francophones pour le service d'incendie et d'aide médicale urgente de la région de Bruxelles capitale. - Numéro de sélection : REQ630 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 18/0(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206759 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Juriste (niveau A1), francophones, pour le Service d'Incencie et d'Aide Médicale Urgente de la Région de Bruxelles-Capitale. - Numéro de sélection : REQ557 Ladite sélection a été clôturée le 15/12(...) Le nombre de lauréats s'élève à 3. La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206783 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative de Conducteurs de travaux (niveau B), francophones, pour le Service d'Incendie et d'Aide médicale urgente. - Numéro de sélection : req563 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2023. Le nombre (...) La liste est valable 6 mois. type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206812 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Trainee Analystes Business SAP (niveau A1) néerlandophones pour le SPF Stratégie et Appui. - Numéro de sélection : ANG23438 Ladite sélection a été clôturée le 18/12/2023. Le nombre de lauréats(...) En outre, une liste spécifique de 1 lauréat présentant un handicap est établie. Cette liste est (...) type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206930 source service public regional bruxelles fonction publique Résultat de la sélection comparative des Gestionnaires de dossiers financiers niveau B1 néerlandophones pour Brussels International (SPRB). - Numéro de sélection : REQ537 La dite sélection a été clôturée le 18/12/2023. Il y 1 lauréa(...) type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206934 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Scientists en Computer Vision (niveau A2) néerlandophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : ANG23517 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève (...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie. type document prom. -- pub. 08/01/2024 numac 2023206933 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Data Scientist en Computer Vision (niveau A2) francophones pour SPF Finances. - Numéro de sélection : AFG23370 Ladite sélection a été clôturée le 22/12/2023. Le nombre de lauréats s'élève à 7.(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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