24 SEPTEMBRE 2023. - Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des reviseurs d'entreprises

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 7 décembre 2016Documents pertinents retrouvés type loi prom. 07/12/2016 pub. 13/12/2016 numac 2016011493 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Loi portant organisation de la profession et de la supervision publique des réviseurs d'entreprises fermer portant organisation de la profession et de la supervision publique des reviseurs d'entreprises, l'article 35;

Sur la proposition du Ministre de l'Economie et du Ministre des Finances, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Sont nommés membres du Comité du Collège de supervision des reviseurs d'entreprises pour une durée de six ans : 1° Mme Bénédicte Vessié, en sa qualité de personne ayant eu la qualité de reviseur d'entreprises personne physique et 2° Mme Sadi Podevijn, en sa qualité d'expert n'ayant pas été reviseur d'entreprises.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.Le ministre qui a l'Economie dans ses attributions et le ministre qui a les Finances dans ses attributions sont charges de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 24 septembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de l'Economie et du Travail, P.-Y. DERMAGNE Le Ministre des Finances, V. VAN PETEGHEM