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M.B. Index des textes publiés le 9 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023030948 source service public federal justice Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2022 à Monsieur Christian DE WAGTER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans Monsieur Christian DE WAGTER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023031421 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Admissions à la retraite Par arrêté royal du 23 avril 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à la date du 1 er juillet 2023 à Monsieur Jan VERBEECK, agent de la classe A2 de la carrière extérieur A partir de cette même date, il est admis à faire valoir ses droits à la pension de retraite et est(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023041687 source service public federal justice Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 27 mars 2023, Madame Marie-Hélène DESCAMPS, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 11/06/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042892 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant troisième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042900 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 11 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire de l'industrie des carrières, cimenteries et fours à chaux de l'arrondissement administratif de Tournai relative aux dispositions en matière de crédit-temps et d'aménagement de fin de carrière type arrêté royal prom. 09/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042929 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 16 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'imprimerie, des arts graphiques et des journaux relative à l'exécution du chapitre 9 de la loi du 3 octobre 2022 portant des dispositions diverses relatives au travail, dans le cadre des plans de formation type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023042902 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 janvier 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour le secteur socio-culturel de la Communauté flamande relative à la fixation des conditions de rémunération dans le secteur de la formation professionnelle type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043065 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 3 avril 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie chimique, relative à la fixation de certaines conditions de travail pour l'industrie transformatrice de matières plastiques de la province de Flandre occidentale - emploi de fin de carrière type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043067 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande relative à la composition du "Fonds deuxième pilier SCP 225.01" type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043090 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les institutions subsidiées de l'enseignement libre de la Communauté flamande, relative à la composition du "Fonds deuxième pilier SCP 152.01" type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023042967 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 16 mars 2023, Madame Norah GRANDJEAN, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public fédéral Intérieur, est transférée, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A1 avec le titre d'Attac Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043716 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 9 février 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire pour les employés des institutions de l'enseignement libre subventionné de la Communauté flamande relative à la composition du "Fonds social et de garantie flamand" type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043742 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 février 2023, conclue au sein de la Commission paritaire pour le secteur francophone et germanophone de l'aide sociale et des soins de santé, relative à la stabilité des contrats de travail, adoptée en exécution du protocole d'accord 2021-2024 du 23 décembre 2021 pour le secteur non-marchand bruxellois type arrêté royal prom. 12/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043091 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 30 mars 2023, conclue au sein de la Sous-commission paritaire du transport urbain et régional de la Région flamande relative au droit à la déconnexion type arrêté royal prom. 21/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043715 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 18 janvier 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'industrie de l'habillement et de la confection, prolongeant la convention collective de travail du 8 décembre 2021 concernant les conditions de travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023044686 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 31 juillet 2023, Madame Françoise BRICMANT, est promue par avancement à la clas(...) type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045472 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal concernant le montant à charge des frais d'administration de l'INAMI destiné au financement du Centre fédéral d'expertise des soins de santé en 2023 type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045691 source service public federal interieur Arrêté royal accordant une allocation financière de 116.666,67 € à l'asbl « Réseau des Services Partenaires des Maisons de Justice » pour l'exercice d'une mission « projet-pilote aide aux détenus pour la formation » pour l'année 2023 type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045673 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Désignation d'un directeur général adjoint Par arrêté royal du 18 septembre 2023, M. Christophe JANSSENS, est désigné Directeur général adjoint pour une durée de 6 ans auprès du Centre fédéral d'expertise des so(...) Le présent arrête entre en vigueur le 1 er septembre 2023. type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045656 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 12 septembre 2023, Monsieur Dirk MONS, est promu par avancement à la classe sup(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045876 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 30 août 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Andy NUNES, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et Energie Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 05/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045879 source service public federal finances Arrêté royal confiant à la Société fédérale de Participations et d'Investissement une mission au sens de l'article 2, § 3, de la loi du 2 avril 1962 relative à la Société fédérale de Participations et d'Investissement et aux sociétés régionales d'investissement type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045881 source service public federal finances Arrêté royal portant nomination de membres du Comité du Collège de supervision des reviseurs d'entreprises type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023046068 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination d'un représentant auprès du Comité de règlement des sinistres en cas de terrorisme type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045898 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Monsieur Henricus KIVIT, est promu par avancement à la classe (...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045990 source service public federal strategie et appui Décorations civiques Par arrêtés royaux du 23 décembre 2021, la décoration civique est décernée aux agents désignés ci-après : Pour 35 années de service La croix de 1 re classe : **** **** **** Conseiller Mme DE **** **** Mme VAN **** **** **** **** financier M. **** **** **** ****(...) type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204250 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 4 juillet 2019 relative à l'indexation des salaires (1) type arrêté royal prom. 28/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023204015 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 24 mai 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à l'octroi d'une prime sociale aux syndiqués type arrêté royal prom. 15/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023046137 source service public federal securite sociale Arrêté royal accordant une intervention financière aux dispensateurs de soins entièrement conventionnés et en fixant les conditions et les modalités type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204477 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la fixation, pour la période allant du 1er juillet 2023 au 30 juin 2025, des conditions d'octroi d'un complément d'entreprise dans le cadre du régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés licenciés qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd ou qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail type arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204946 source service public federal chancellerie du premier ministre Cour constitutionnelle. - Cumul de fonctions Par arrêté royal du 28 septembre 2023 qui produit ses effets le 18 juillet 2023, Monsieur Quentin PIRONNET, référendaire à la Cour Constitutionnelle, est autorisé à assumer la charge de membre magist

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023031339 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Carrière extérieure. - Mutation Par arrêté ministériel du 9 février 2023, Madame Marie Gelders, stagiaire de la carrière extérieure, est déchargée de ses fonctions à l'Administration centrale. Elle est adjointe au Consulat général de Belgique Par arrêté ministériel du 17 février 2023, Monsieur Peter Verbrugghe, agent de la classe A3 de (...)

arrêt

type arrêt prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023044940 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 32/2023 du 2 mars 2023 Numéros du rôle : 7570, 7571 et 7636 En cause : les questions préjudicielles relatives à l'article 4, alinéa 2, de la section 3 du livre III, titre V(...) La Cour constitutionnelle, composée des présidents P. Nihoul et L. Lavrysen, et des juges T. Gie(...) type arrêt prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023044946 source cour constitutionnelle Extrait de l'arrêt n° 43/2023 du 16 mars 2023 Numéro du rôle : 7665 En cause : la question préjudicielle relative à l'article 4quater, § 4, de la loi du 23 mars 2020 « modifiant la loi du 22 décembre 2016 instaurant un droit passerelle e La Cour constitutionnelle, composée des présidents L. Lavrysen et P. Nihoul, et des juges T. Gie(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023041671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023041847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. 14/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045513 source commission communautaire commune de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune visant à augmenter le taux d'encadrement des résidents des maisons de repos, des maisons de repos et de soins en termes de personnel de réactivation et visant à réformer la formation des personnes de référence pour la démence

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 02/02/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045641 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 12 mai 2005 fixant le cadre organique du personnel de l'Institut scientifique de service public

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 22/09/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023045775 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant les paquets de fréquences numériques qui seront libérées lors d'une troisième enquête comparative en vue de l'obtention d'une licence pour la fourniture d'un réseau de radiodiffusion hertzien et des autorisations d'émission y afférentes destinées à l'offre de programmes de radiodiffusion sonore à recevoir librement

avis

type avis prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045580 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 14 septembre 2023 et parvenue au greffe le 15 septembre 2023, un recours en annulation partielle de l'article Cette affaire, inscrite sous le numéro 8080 du rôle de la Cour, a été jointe aux affaires portant l(...)

liste

type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204517 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative d'admininistrateurs financiers (niveau B) néerlandophones pour le Service public fédéral Bruxelles Fonction publique. - Numéro de sélection : req492 Vous pouvez poser votre candidature jusquâ€Öau 15/09/2023 in(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204904 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Accompagnateurs de détention : Haren, Termonde, Ypres et Ninove (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23467 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via w(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204907 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Assistants de sécurité : Haren, Termonde et Ypres (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23468 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via www.travaillerp(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204908 source service public federal strategie et appui Sélection continue d'Assistants de surveillance pénitentiaire : Anvers, Malines et Beveren (niveau C), néerlandophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : ANG23469 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204913 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative d'Experts soutien au management Belexpo (niveau A2), néerlandophones, pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : MNG23043 Ladite sélection a été clôturée le 27(...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...) type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204927 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le Ministère de la Défense. - Gestionnaires de dossiers (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG23031 Le nombre de lauréats s'élève à 10. Ladit(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204932 source service public federal strategie et appui Sélection comparative d'Infographistes (niveau B), francophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : AFG23307 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 23/10/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descripti(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204995 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conseillers de gestion Européens (niveau A1) néerlandophones pour le Innoviris. Numéro de sélection : REQ489 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2023 inclus via www.talent.brussels. La descrip(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection. (...) type liste prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023205079 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Conseillers de gestion Européens (niveau A1) néerlandophones pour le Innoviris. - Numéro de sélection : REQ489 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 19/10/2023 inclus via www.talent.brussels. La descr(...) Une liste de 8 laur[00c3][00a9]ats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

rapport

type rapport prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045730 source region de bruxelles-capitale Projet de plan d'amenagement directeur « Maximilien-Vergote » + rapport sur les incidences environnementales Situé sur le territoire de la Ville de Bruxelles et sur la limite du territoire de la Commune de Schaerbeek, de Molenbeek-Saint-Jean et L'enquête publique se déroule à partir du 16/10/2023 et jusqu'au 19/12/2023 inclus Pendant tout(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045622 source parlement wallon, assemblee de la commission communautaire francaise de la region de bruxelles-capitale et parlement de la communaute francaise Appel aux candidats pour la Commission de déontologie et d'éthique En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2014 entre la Commission communautaire française, la Communauté française et la Région wallonne relatif à l Missions et compétences En application de l'article 5 de l'accord de coopération du 30 janvier 2(...)

erratum

type erratum prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023046114 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour le mandat de président et de premier et second présidents suppléants du Comité permanent de contrôle des services de renseignements . - Erratum Cet appel remplace l'appel à candidats paru au Moniteur belge du 15 (...) Les magistrats qui ont déjà introduit leur candidature suite à l'appel du 15 septembre 2023 ne doiv(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023042960 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Bénédicte BARTH, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er avril 20 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023042961 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 07 juin 2023, Madame Albina BEHRAMI, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1 er mars 2023 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023044907 source service public federal strategie et appui Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 juillet 2023, Monsieur David VAN LOCHEM est nommé agent de l'Etat dans la cl(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045329 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 13 août 2023, Madame Charlotte VANDUILLE, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au Service public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 30 juin 2023. Co type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045370 source service public federal justice Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 25 mai 2023, Monsieur Laurens VAN DE VELDE, est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au SPF Justice, à partir du 1 er septembre 2021 Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'E type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023046077 source service public federal justice Nomination Par arrêté royal du 28 septembre 2023, monsieur Kelvin SCHOOFS, est nommée en qualité d'agent de l'Etat dans la classe A2 au titre d'attaché au Service Public Fédéral Justice dans un emploi du cadre linguistique néerlandais, à partir Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023046117 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeur adjoint Par arrêté royal du 23 mai 2023, Monsieur Julien LEJEUNE est nommé auditeur adjoint au Conseil d'Etat. Le 4 septembre 2023, Monsieur Julien LEJEUNE a prêté le serment prescrit entre les mains de type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023046115 source service public federal interieur Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 20 septembre 2023, Monsieur Pierre THONON est nommé agent de l'Etat dans la classe A2 au Service Public Fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 15 juin 2023. Con type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023046091 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Madame Ghislaine IHIRWE, est nommée agent de l'Etat dans la c(...) type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023046119 source service public federal interieur Conseil d'Etat. - Nomination d'auditeurs Par arrêté royal du 16 juillet 2023, Mesdames Marie LAMBERT de ROUVROIT, Ambre VASSART, Esther ROMBAUX et Monsieur Pierre-Yves MELOTTE, sont nommés auditeurs au Conseil d'Etat à partir du 1 er s Le 4 septembre 2023, Mesdames Marie LAMBERT de ROUVROIT, Ambre VASSART, Esther ROMBAUX et Monsieur (...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023045420 source service public federal justice Appel aux candidats pour la fonction effective de procureur européen délégué auprès du Parquet européen et pour la constitution d'une liste de réserve aux fonctions de procureurs européens délégués auprès du Parquet européen Contexte de la fonct Dans le cadre de la lutte contre les infractions pénales portant atteinte aux intérêts financiers d(...)

document

type document prom. 10/07/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023043768 source agence federale des medicaments et des produits de sante Décision d'autorisation d'importation et d'utilisation du médicament Contrathion 2 %, poudre et solvant pour solution injectable de SERB & Sanofi SRL et du médicament Toxogonin, Solution for injection de SERB SA type document prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204837 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Collaborateurs Service Desk ICT (niveau C) francophones pour l'Agence fédérale des médicaments et des produits de santé. - Numéro de sélection : AFG23199 Ladite sélection a été clôturée le 20/09/2(...) Le nombre de lauréats s'élève à 1. La liste est valable 1 an. 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Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204865 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Attaché A2 - Responsable Masterdata (niveau A2), francophones, pour le SPF Justice. - Numéro de sélection : AFG23201 Ladite sélection a été clôturée le 21/09/2023. Le nombre de lauréat s'élèv(...) La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un ha(...) type document prom. -- pub. 09/10/2023 numac 2023204883 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative des soutiens au management néerlandophones aux justices de paix, au tribunal de police et au tribunal d'Anvers (niveau A1) pour l' Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23237 Ladite sélection (...) Le nombre de lauréats s'élève à 4. La liste est valable 1 an. 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