publié le 09 octobre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er octobre 2022 à Monsieur Christian DE WAGTER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans Monsieur Christian DE WAGTER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé (...)
- source
- service public federal justice
- numac
- 2023030948
- pub.
- 09/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 3 février 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1er octobre 2022 à Monsieur Christian DE WAGTER, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Justice dans la classe A2 avec le titre d'attaché.
Monsieur Christian DE WAGTER peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique de conseiller.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES.