24 MARS 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, article 289, § 7, inséré par le décret du 3 juillet 2020.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - L'inspection de l'enseignement et l'Agence de Services d'Enseignement ont rendu un avis le 9 mars 2023. - l'Inspection des Finances a rendu un avis le 15 mars 2023.

Initiateurs Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application de l'article 289, § 7, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement suivants sont autorisés, pour l'année scolaire 2023-2024, à procéder à la programmation suivante : 1° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Bruges 2e degré Arts plastiques et arts audiovisuelles ESA (enseignement secondaire artistique) discipline/domaine : Art et création finalité : double;2° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Bruges 3e degré Sciences technologiques et ingénierie EST (enseignement secondaire technique) discipline/domaine : STIM finalité : transition;3° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Bruges 3e degré Sciences bien-être EST discipline/domaine : Société et bien-être finalité : transition;4° BuSO Spermalie Secundaire school Potterierei 45 8000 Bruges 3e degré Soins de base et support ESP (enseignement secondaire professionnel) discipline/domaine : Société et bien-être finalité : marché du travail;5° BuSO Spermalie Secundaire school Potterierei 45 8000 Bruges 3e degré Accueil, organisation et vente ESP discipline/domaine : Economie et organisation finalité : axé sur le marché du travail;6° Spermalie Secundair Onderwijs Potterierei 46 8000 Bruges 3e degré Soins de base et support ESP discipline/domaine : Société et bien-être finalité : marché du travail;7° Spermalie Secundair Onderwijs Potterierei 46 8000 Bruges 3e degré Accueil, organisation et vente ESP discipline/domaine : Economie et organisation finalité : axé sur le marché du travail;8° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Bruges 3e degré Médias graphiques ESA discipline/domaine : Art et création finalité : double;9° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Bruges 3e degré Crossmedia ESA discipline/domaine : Art et création finalité : double;10° GO! SBSO De Passer Vijverhoflaan 13 8200 Bruges 3e degré Installations de communication de données et de réseaux ESP discipline/domaine : STIM finalité : axé sur le marché du travail;11° Vrije Gesubsidieerde BuSo Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Brecht 3e degré Aménagement et gestion d'espaces verts dual ESP discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : axé sur le marché du travail;12° Vrije Gesubsidieerde BuSo Het Kompas Bethaniënlei 5 2960 Brecht 3e degré Plante et environnement dual discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : axé sur le marché du travail;13° GO! SBSO Atelier B Jeruzalemstraat 34 8000 Bruges 3e degré Aménagement et gestion d'espaces verts ESP discipline/domaine : Agriculture et horticulture finalité : axé sur le marché du travail;14° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 2e année d'études B Alimentation et horeca discipline/domaine : Premier degré;15° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 2e degré Arts plastiques et arts audiovisuelles ESA discipline/domaine : Art et création finalité : double ;16° GO! SBSO Element Oorlogsvrijwilligerslaan 2 8200 Bruges 3e degré Accompagnement sportif EST discipline/domaine : Sport finalité : double.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 3.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 24 mars 2023.

Le ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand, B. WEYTS Le ministre flamand de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, J. BROUNS