Etaamb.openjustice.be
M.B. Index des textes promulgués le 24 mars 2023

Accès rapide:

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030688 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 12/04/2023 numac 2023030696 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 08/05/2023 numac 2023042114 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant désignation des fonctionnaires habilités en vertu de l'article 25 de la loi du 21 décembre 1998 relative à la sécurité lors des matches de football à constater les faits sanctionnés par l'article 18 type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 10/05/2023 numac 2023041473 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « K. Chirurgie en général » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023041472 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « L. Orthopédie et traumatologie » de la liste jointe comme annexe 1re à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 11/09/2023 numac 2023042913 source service public federal interieur Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 25 mai 1999 fixant le modèle de la demande que les citoyens non belges de l'Union européenne établis en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections communales, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette. - Traduction allemande type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023043182 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les modèles de la demande que les citoyens mineurs belges et les citoyens majeurs et mineurs non belges de l'Union européenne résidant en Belgique doivent introduire auprès de la commune de leur résidence principale s'ils souhaitent être inscrits sur la liste des électeurs dressée en prévision des élections européennes, ainsi que les modèles de la décision par laquelle le collège des bourgmestre et échevins soit agrée cette demande, soit la rejette. - Traduction allemande

arrêt

type arrêt prom. 24/03/2023 pub. 25/04/2023 numac 2023041600 source service public federal securite sociale Arrêté du Comité de Gestion fixant le plan de personnel de la Banque-carrefour de la sécurité sociale pour l'année 2023

décret

type décret prom. 24/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041353 source autorite flamande Décret portant assentiment à l'accord de coopération du 10 mars 2023 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune visant à la modification de l'accord de coopération du 25 août 2020 entre l'Etat fédéral, la Communauté flamande, la Région wallonne, la Communauté germanophone et la Commission communautaire commune, concernant le traitement conjoint de données par Sciensano et les centres de contact désignés par les entités fédérées compétentes ou par les agences compétentes, par les services d'inspections d'hygiène et par les équipes mobiles dans le cadre d'un suivi des contacts auprès des personnes infectées par le coronavirus COVID-19 se fondant sur une base de données auprès de Sciensano (1) type décret prom. 24/03/2023 pub. 07/04/2023 numac 2023041429 source autorite flamande Décret relatif à l'enseignement hybride dans l'enseignement secondaire type décret prom. 24/03/2023 pub. 11/04/2023 numac 2023030940 source autorite flamande Décret relatif au traitement de données à caractère personnel par l'asbl publiq dans le cadre de la mise en oeuvre d'un pass temps libre flamand

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 30/03/2023 numac 2023041402 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant les articles 6 et 8 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 mars 2021 relatif à l'indemnité pour l'accueil d'animaux saisis, au subventionnement des refuges pour animaux agréés et à la récupération auprès du responsable des frais de saisie d'animaux type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 31/03/2023 numac 2023041443 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 novembre 2018 portant exécution du décret du 18 mai 2018 relatif à la protection sociale flamande, en ce qui concerne le budget de soins pour personnes âgées présentant un besoin en soins qui séjournent dans un centre de soins résidentiels type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 28/07/2023 numac 2023041659 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles non duales dans la forme d'enseignement 3 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 14/08/2023 numac 2023031069 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand, en ce qui concerne le contrôle des inscriptions dans l'enseignement fondamental et secondaire ou dans le système d'apprentissage et de travail et la mise en oeuvre de l'encadrement des élèves dans l'enseignement fondamental et secondaire et les centres d'encadrement des élèves type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 18/08/2023 numac 2023043598 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets temporaires dans l'enseignement fondamental et secondaire dans le cadre de la revalorisation de la fonction d'enseignant type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 31/08/2023 numac 2023042438 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation des subdivisions structurelles duales dans la forme d'enseignement 3 dans l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023030992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le mode de communication en exécution de l'article 7, § 4, du Décret sur les Régions du 3 février 2023, en ce qui concerne la demande de dérogation des principes de formation des régions et des diverses dispositions du décret du 22 décembre 2017 sur l'administration locale type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023041671 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles non duales et duales dans la forme d'enseignement 4 de l'enseignement secondaire spécial type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/03/2023 pub. 09/10/2023 numac 2023041847 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la programmation de subdivisions structurelles dans l'enseignement secondaire ordinaire à temps plein

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 24/03/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023206440 source service public de wallonie Arrêté ministériel portant transfert de crédits entre le programme 079 de la division organique 16 et le programme 120 de la division organique 34 du budget général des dépenses de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023
^