REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

23 NOVEMBRE 2023. - Circulaire du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 23 novembre 2023 relative au non-octroi de chèques-cadeaux pour l'année 2023

Chers collègues, Madame, Monsieur, Le Gouvernement souhaite clarifier à l'attention des différents services régionaux qui relèvent de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles et de l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, la question de la distribution ou non de chèques-cadeaux pour l'année 2023.

Il n'y a pas de réglementation qui oblige le Gouvernement à octroyer des chèques-cadeaux chaque année ; il s'agit d'un choix volontaire qui est laissé à son appréciation.

Cette année, étant donné le contexte budgétaire difficile, le Gouvernement pose le choix de ne pas octroyer de chèques-cadeaux.

Article 1er.décision Le Gouvernement décide de ne pas octroyer de chèques-cadeaux, pour l'année 2023, aux membres du personnel soumis à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région Bruxelles-Capitale, à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des services publics régionaux de Bruxelles, et à l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 relatif à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale.

Art. 2.Dispositions Finales La présente circulaire entre en vigueur à la date de son approbation.

Bruxelles, le 23 novembre 2023.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Finances, du Budget, de la Fonction publique, de la Promotion du multilinguisme et de l'Image de Bruxelles, S. GATZ