19 OCTOBRE 2023. - Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique (O.C.D.E.) dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE

FILIP, Koning der Belgen, Aan allen die nu zijn en hierna wezen zullen, Onze Groet.

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, plus précisément les articles 121-124;

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions et allocations, l'article 1er, remplacé par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances, donné le 11 octobre 2023;

Sur la proposition de la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une contribution de 50.000 EUR à imputer à charge de l'allocation de base 24.57.31.35.40.01 du budget du Service public fédéral Sécurité sociale, est allouée à l'Organisation pour la coopération et le développement économique, représentant la participation belge dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la santé de l'OCDE et sera versée sur son compte n° 6161603441 BLZ: 50110800 van JP Morgan AG, Taunus Turm, Taunustor 1, D-60310 Frankfurt am Main Swift : CHASDEFX IBAN n° DE95501108006161603441.

Art. 2.L'Organisation pour la Coopération et le Développement économique ne peut utiliser la contribution que dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales et la Santé publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 19 octobre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, F. VANDENBROUCKE