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M.B. Index des textes publiés le 16 novembre 2023

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code civil

type code civil prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023055847 source service public federal finances Administration générale de la documentation patrimoniale, Administration des services patrimoniaux Publication prescrite par l'article 4.33 du Code civil. - Succession en déshérence Succession en déshérence Vanzelle, Christian M. Vanzelle Avant de statuer sur la demande de l'Administration générale de la Documentation patrimoniale - Ser(...)

arrêté royal

type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023043355 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023044185 source service public federal mobilite et transports Arrêté royal établissant le modèle de carte de légitimation des membres du personnel de l'autorité chargée de l'application du Règlement 2021/782 du Parlement européen et du Conseil du 29 avril 2021 sur les droits et obligations des voyageurs ferroviaires (refonte) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023045495 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Monsieur Olivier NINANE, agent de l'Etat dans la classe A3 au(...) type arrêté royal prom. 07/04/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023044969 source conseil federal du developpement durable Arrêté royal portant sur la nomination des représentants des milieux scientifiques au Conseil fédéral du Développement durable type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023045497 source service public federal de programmation politique scientifique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du1 er septembre 2023 à Monsieur Michel FINCOEUR, agent de l'Etat à la Bibliothèque royale de Belgique da Monsieur Michel FINCOEUR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046868 source institut belge des services postaux et des telecommunications Appel à candidatures. - Procédure d'attribution de droits d'utilisation pour la bande 3410-3430 MHz L'arrêté royal du 28 novembre 2021 concernant l'accès radioélectrique dans la bande de fréquences 3400-3800 MHz (...) Le 30 octobre 2023, le Conseil de l'IBPT a décidé de publier un appel à candidatures pour la bande (...) type arrêté royal prom. 20/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046694 source service public federal interieur et service public federal justice Arrêté royal portant désignation et renouvellement de certains membres du conseil fédéral de police type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046949 source service public federal justice Notariat Par arrêté royal du 17 octobre 2023, produisant ses effets le 1 er avril 2023; - M. Fleerackers F., professeur de droit à la « Katholieke Universiteit van Leuven », est déchargé, à sa demande, de sa fonction comme membre s - M. Boes M., professeur de droit émérite à la « Katholieke Universiteit van Leuven », est nommé en(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046948 source service public federal justice Huissier de justice Par arrêté royal du 17 octobre 2023, Mme Mues F., huissier de justice dans l'arrondissement judiciaire de Bruxelles, est nommée au sein du jury chargé de procéder aux examens linguistiques pour les candidats à la fonction d'h Le recours en annulation de l'acte précité à portée individuelle peut être soumis à la section du c(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046970 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 15 octobre 2023, Madame Amélie TURCHET, est promue à la classe supérieure dans (...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046995 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 octobre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire : - dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : * Mme Ruysschaert V. * M. Van Poecke T. - d Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment. Par arrêté roy(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046983 source conseil superieur de la justice Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 octobre 2023 sont nommés : - à la date du 8 avril 2004 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jozef DE VOS, auditeur au Conseil supérieur de la Justice Il portera la décoration civ - à la date du 8 avril 2009 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold II: Madame Isabelle CAPIAU, e(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047001 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Démission Par arrêté royal du 15 octobre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juillet 2023 à Madame Nina GENOVESE, agent de l'Etat au Service public fédéral Economie, P.M.E., Classes moyennes et E Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047048 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 octobre 2023, Madame Pascaline LAUTERS, est promue par accession à la classe(...) type arrêté royal prom. 09/11/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205784 source service public federal chancellerie du premier ministre Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale type arrêté royal prom. 19/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205866 source service public federal securite sociale Arrêté royal octroyant une contribution à l'Organisation pour la Collaboration et le Développement économique dans le cadre des réunions du 22 et 23 janvier 2024 des Ministres de la Santé de l'OCDE type arrêté royal prom. 05/11/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205868 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 2020 pris en application de l'article 132, § 2, de la loi du 26 juin 1992 portant des dispositions sociales et diverses

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023043365 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1er et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023041523 source regie des batiments Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté ministériel du 23 mars 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er novembre 2023 à Madame Marie-Hélène KOOLEN, agent définitif à la Régie des Bâtiments dans la cla Madame Marie-Hélène KOOLEN peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisée à(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023044805 source regie des batiments Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 17 août 2023, Madame Sheng Yun HUANG, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché à la Régie des Bâtiments à partir du 1 er avril 2023. type arrêté ministériel prom. 24/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046639 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi du montant du subside d'activation octroyé en cas d'intervention d'une permanence d'un service ambulancier, à la suite d'une demande du préposé du système d'appel unifié, conformément à l'article 5 de la loi du 8 juillet 1964 relative à l'aide médicale urgente type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046641 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 19/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046642 source service public federal interieur Arrêté ministériel levant la phase fédérale visée par le plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046996 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 octobre 2023, M. Francq J-F., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestati Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047067 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Personnel. - Promotion Par arrêté ministériel du 26 octobre 2023, Madame Charlotte LECLERCQ, est promue par avancement à l(...)

décret

type décret prom. 12/07/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046959 source service public de wallonie Décret contenant le premier ajustement du budget des recettes de la Région wallonne pour l'année budgétaire 2023 type décret prom. 28/09/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205778 source service public de wallonie Décret modifiant le Code de la démocratie locale et de la décentralisation afin de réduire de moitié le seuil d'accès à la répartition complémentaire des sièges lors de l'élection provinciale

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 13/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046406 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale accordant un congé pour mission d'intérêt général à Madame Renée WASIAK auprès de l'asbl Coupole Service social

arrêté de la commission communautaire commune

type arrêté de la commission communautaire commune prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046537 source commission communautaire commune de bruxelles-capitale IRISCARE. - Emploi d'Adjoint-Gestionnaire de dossiers traitements et congés au sein du service RH de l'Office bicommunautaire de la santé, de l'aide aux personnes et des prestations familiales de la Commission communautaire commune de Bruxelles-Cap Conformément à l'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune du 21 mars 2018 por(...)

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046889 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés du Gouvernement flamand en ce qui concerne une flexibilité supplémentaire dans l'affectation du personnel dans les centres de soins résidentiels et les centres de court séjour type arrêté du gouvernement flamand prom. 06/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046907 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements pour la transformation et la mise en vente durables de produits agricoles

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 05/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046988 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046992 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 8 juillet 2022 portant création de la plate-forme Vitalink type arrêté du gouvernement flamand prom. 20/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023047033 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté relatif à l'Energie du 19 novembre 2010 et l'arrêté relatif au patrimoine immobilier du 16 mai 2014, en ce qui concerne la formation des régions

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047134 source region de bruxelles-capitale Protection du patrimoine Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 14 septembre 2023, est entamée la procédure de classement comme site du parc Tenbosch, en ce compris les bâtiments sis rue des Mélèzes n° 52 et chaussée d Les biens sont connus au cadastre d'Ixelles, 7ème Division, section B, 2ème feuille, parcelles n° (...) type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 05/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023205837 source service public regional bruxelles fonction publique Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des membres de la commission de sélection pour l'attribution d'un mandat de Directeur.trice chef de Service Autorisations et Partenariats , au sein de Bruxelles Environnement

avis

type avis prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047071 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par requête adressée à la Cour par lettre recommandée à la poste le 20 octobre 2023 et parvenue au greffe le 23 octobre 2023, la société de droit luxembourgeois « CLdN ro-ro S.A Cette affaire est inscrite sous le numéro 8094 du rôle de la Cour. Le greffier, F. Meersschau(...)

liste

type liste prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205653 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Bacheliers Dynamiques (niveau B), néerlandophones, pour l'Ordre judiciaire. - Numéro de sélection : ANG23526 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 03/12/2023 inclus via www.travaillerpour.be La descri(...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205783 source service public federal strategie et appui Sélection comparative de Soutiens scientifique aux soins de santé (niveau A1), francophones, pour l'INAMI. - Numéro de sélection : AFG23389 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 30/11/2023 inclus via www.travaillerpour.be La (...) Pour la retrouver, veuillez indiquer le numéro de la sélection dans le moteur de recherche. Une(...) type liste prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205884 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Directeurs en technologies de l'Information et de la Communication (niveau A4), francophone, pour le SPF Intérieur. - Numéro de sélection : AFG23228 Ladite sélection a été clôturée le 10/11/2023. (...) La liste des lauréats, sans classement, est composée des candidats qui correspondent le mieux à la (...)

erratum

type erratum prom. 06/02/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023043366 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables. - Erratum type erratum prom. 25/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046825 source agence federale pour la securite de la chaine alimentaire Décision du directeur général du Contrôle de l'Agence fédérale pour la Sécurité de la Chaîne alimentaire portant subdélégation de son pouvoir. - Erratum type erratum prom. 17/05/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023047021 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Loi relative à l'accès aux ressources génétiques et au partage juste et équitable des avantages découlant de leur utilisation et modifiant la loi organique du 27 décembre 1990 créant des fonds budgétaires. - Erratum

nominations

type nominations prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023044004 source agence federale des medicaments et des produits de sante Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 11 juillet 2023, Madame Marie MICHIELIN, est nommée agent définitif dans (...) type nominations prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047043 source regie des batiments Personnel. - Nomination Par arrêté ministériel du 12 octobre 2023, Monsieur Victor LEROY, est nommé agent définitif dans la classe A2 à la Régie Bâtiments à partir du 1 er septembre 2023. Conformément aux lois coordonnées sur le Con

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047122 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 27 octobre 2023, Monsieur Daan-Max VAN DONGEN, est nommé agent de l'Etat dans l(...)

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046918 source chambres legislatives, chambre des representants Appel à candidats pour les mandats de membre suppléant du Conseil central de surveillance pénitentiaire Vu que les candidatures ont été introduites en nombre insuffisant suite à l'appel à candidats, paru au Moniteur belge du 22 septembre 2023, p Les personnes qui ont déjà introduit leur candidature lors de l'appel précédent ne doivent plus la (...)

document

type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023044299 source region de bruxelles-capitale Nominations Actiris Le Comité de Gestion d'Actiris en date du 19-10-2023 a décidé de nommer à titre définitif : WAGEMAKERS Joris au grade d'Attaché au cadre linguistique néerlandais d'Actiris à partir du 01-11-2023. Le Comité de(...) * BRAVO ALEAN Gabriel au grade de Premier Attaché (rang A2) au cadre linguistique français d'Actiri(...) type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023046201 source conseil superieur de la justice Désignation d'un membre de la commission d'évaluation du stage judiciaire francophone En date du 13 septembre 2023, la commission de nomination et de désignation réunie du Conseil supérieur de la Justice a procédé à la désignation suivante pour - Pablo Alonso Pe±a est désigné membre suppléant, expert en enseignement ou en pédagogie ou en psyc(...) type document prom. 30/08/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046922 source service public federal chancellerie du premier ministre et autorite flamande Ordre national type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023047140 source region de bruxelles-capitale Appel à la mobilité vers ACTIRIS (1) Un emploi d'attaché " Traducteur - Réviseur » (H/F/X - rang A1) au cadre linguistique néerlandophone a été déclaré vacant chez ACTIRIS. Cet emploi est à conférer (...) Sont visés par la mobilité externe les agents nommés à titre définitif, à l'exclusion des agents ti(...) type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205792 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Gestionnaires du domaine Intelligent Autonomous Systems and Platforms (niveau A2), néerlandophones, pour le Ministère de la Défense. - Numéro de sélection : ANG23393 Ladite sélection a été clôturé(...) Le nombre de lauréats s'élève à 2. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...) type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205794 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Gestionnaires de dossiers accès à la profession (niveau C), francophones, pour le Service public régional de Bruxelles. - Numéro de sélection : REQ600 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 26/11/2023 incl(...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205812 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A3 pour l'ordre judiciaire: Coordinateur en concordance des textes auprès de la Cour de Cassation (m/f/x). - Numéro de sélection : BNG23163 Les collaborateurs rentrant dans(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205813 source service public federal strategie et appui Sélection comparative néerlandophone d'accession au niveau A2 pour l'ordre judiciaire: Attachés au service de concordance des textes auprès de la Cour de Cassation . - Numéro de sélection : BNG23164 Les collaborateurs rentrant dans les c(...) Ils peuvent poser leur candidature jusqu'au 30/11/2023. Pour tout renseignement complémentaire,(...) type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205840 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Coordinateurs du soutien administratif des laboratoires niveau A1 néerlandophones pour Brucefo (Service public régional de Bruxelles). - Numéro de sélection : REQ424 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au (...) La description de fonction (reprenant le contenu de la fonction, les conditions de participation, l(...) type document prom. -- pub. 16/11/2023 numac 2023205871 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Juristes (niveau A1), francophones, pour le SPF Santé Publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement. - Numéro de sélection : AFG23177 Ladite sélection a été clôturée le 06/11/2023. (...) Le nombre de lauréats s'élève à 8. La liste est valable 1 an. Il n'y a pas de liste spécifi(...)
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