SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE

Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 20 octobre 2023, sont nommés en qualité de stagiaire : - dans la classe A1 avec le titre de référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers : * Mme Ruysschaert V. * M. Van Poecke T. - dans le grade de greffier au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Massei D. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté royal du 20 octobre 2023, M. Mehauden F., greffier à la cour du travail de Bruxelles, est nommé dans la classe A1 avec le titre d'attaché au service d'appui commun auprès du Collège des cours et tribunaux.

Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés royaux du 18 octobre 2023, sont nommées en qualité de stagiaire dans la classe A1 avec le titre de juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles : - Mme Goushchi A. - Mme Sterckx S. Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêtés ministériels du 20 octobre 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions : - au tribunal de première instance d'Anvers, M. Van Poecke T., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers - au tribunal de première instance du Limbourg, Mme Ruysschaert V., référendaire dans le ressort de la cour d'appel d'Anvers Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Par arrêté ministériel du 25 octobre 2023, sont désignés pour exercer leurs fonctions à l'auditorat du travail de Hal-Vilvorde - Mme Goushchi A., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles - Mme Sterckx. S., juriste de parquet dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles Les présents arrêtés entrent en vigueur le jour de la prestation de serment.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).