9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la Constitution, l'article 37;

Vu l'arrêté royal du 29 avril 2008 portant création d'un Comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, modifié par l'arrêté royal du 4 février 2021;

Vu l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, modifié par les arrêtés royaux des 30 juillet 2022 et 19 mars 2023;

Vu la dispense d'analyse d'impact sur la base de l'article 8, § 1er, 3°, de la loi du 15 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type loi prom. 15/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013021138 source service public federal chancellerie du premier ministre Loi portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative fermer portant des dispositions diverses concernant la simplification administrative;

Sur la proposition du Premier Ministre et de l'avis des Ministres qui en ont délibéré en Conseil, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Dans l'article 1er de l'arrêté royal du 23 octobre 2020 portant désignation des membres du comité ministériel pour la lutte contre la fraude fiscale et sociale, remplacé par l'arrêté royal du 19 mars 2023, les mots « M. Vincent VAN QUICKENBORNE, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord;" sont remplacés par les mots « M. Paul VAN TIGCHELT, Vice-Premier Ministre et Ministre de la Justice et de la Mer du Nord;".

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 22 octobre 2023.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Premier Ministre, A. DE CROO