publié le 16 novembre 2023
Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1er et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
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21 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1er et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum
Au Moniteur belge n° 132 du 15 mai 2023, page 45974, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 1er : 1° au point 6.2.2. b), les mots « pour les années 2018 à 2020 incluses » sont remplacés par les mots « pour les années 2019 à 2021 incluses » ; 2° au point 6.2.2. c), les mots « comme fixé sous le point 7.2.1. » sont remplacés par les mots « comme fixé sous le point 6.2.1. ».