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Arrêté Ministériel du 21 avril 2023
publié le 16 novembre 2023

Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1er et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

source
service public federal securite sociale
numac
2023043365
pub.
16/11/2023
prom.
21/04/2023
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

SERVICE PUBLIC FEDERAL SECURITE SOCIALE


21 AVRIL 2023. - Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1er et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum


Au Moniteur belge n° 132 du 15 mai 2023, page 45974, il y a lieu d'apporter les corrections suivantes à l'article 1er : 1° au point 6.2.2. b), les mots « pour les années 2018 à 2020 incluses » sont remplacés par les mots « pour les années 2019 à 2021 incluses » ; 2° au point 6.2.2. c), les mots « comme fixé sous le point 7.2.1. » sont remplacés par les mots « comme fixé sous le point 6.2.1. ».

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