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M.B. Index des textes promulgués le 21 avril 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 21/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023040057 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre " F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexes 1 et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs type arrêté ministériel prom. 21/04/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023043365 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant le chapitre « F. Chirurgie thoracique et cardiologie » de la liste et les listes nominatives jointes comme annexe 1er et 2 à l'arrêté royal du 25 juin 2014 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs. - Erratum

décret

type décret prom. 21/04/2023 pub. 15/05/2023 numac 2023042108 source autorite flamande Décret portant orientation de personnes temporairement déplacées en provenance d'Ukraine vers des formations et vers le marché du travail par le biais de l'inscription obligatoire auprès de l'Office flamand de l'Emploi et de la Formation professionnelle (1) type décret prom. 21/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042279 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets par suite de la fusion du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille et de l'Agence autonomisée interne Soins et Santé pour former le Département Soins type décret prom. 21/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042520 source autorite flamande Décret modifiant divers décrets relatifs au logement

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 04/05/2023 numac 2023041988 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les règles relatives aux subventions pour la plantation et l'entretien de systèmes agroforestiers type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 12/05/2023 numac 2023042001 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les prescriptions des subventions pour la mise en oeuvre de mesures ayant un effet favorable à l'environnement, le climat et la biodiversité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 16/05/2023 numac 2023042281 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement de groupes opérationnels dans le cadre du partenariat européen d'innovation pour la productivité et le développement durable de l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042393 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant des prescriptions pour le paiement direct aux agriculteurs dans le cadre de la Politique Agricole Commune type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 30/05/2023 numac 2023042450 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif au sub ventionnement d'actions sensibilisatrices pour la promotion d'une agriculture durable type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 14/06/2023 numac 2023042287 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements innovants dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 17/07/2023 numac 2023020026 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'aide aux investissements non productifs à des fins environnementales et climatiques type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 18/07/2023 numac 2023042419 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand concernant l'aide aux investissements productifs et aux opérations de démarrage dans l'agriculture type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 09/08/2023 numac 2023042683 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBD2AA-PR allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 04/09/2023 numac 2023042391 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution de l'article budgétaire JB0-1JBB2AB-PR vers les articles budgétaires JB0-1JAB2ZZ-LO et JB0-1JAB2ZZ-WT du budget des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023031342 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté Code flamand du Logement de 2021, en ce qui concerne l'introduction d'un cadre de normes pour le logement temporaire de main-d'oeuvre type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023042510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023020074 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 12 mai 2017 portant exécution du décret du 23 décembre 2016 réglant le fonctionnement et la répartition d'un "Vlaams fonds voor de stimulering van stedelijke en plattelandsinvesteringen" (Fonds flamand d'encouragement aux investissements métropolitains, urbains et ruraux) et réglant l'entrée en vigueur de l'article 3 de l'arrêté précité type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 05/09/2023 numac 2023020064 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 janvier 2016 établissant les règles coordinatrices pour le bureau central d'interprétation pour les domaines politiques de l'Enseignement et du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, en ce qui concerne les conditions de diplôme pour les interprètes en Langue des Signes et les interprètes d'écriture type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 12/10/2023 numac 2023031100 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant octroi d'aides aux entreprises confrontées à des dépenses énergétiques croissantes en raison de l'agression russe contre l'Ukraine, en ce qui concerne le premier trimestre 2023
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