21 AVRIL 2023. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2023-2024

Fondement juridique Le présent arrêté est fondé sur : - le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, article 101, modifié par les décrets des 21 mars 2014, 16 juin 2017 et 8 juillet 2022, article 103, modifié en dernier lieu par le décret du 8 juillet 2022, et article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014, 19 juin 2015, 3 juillet 2020 et 8 juillet 2022 ; - le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, ratifié par le décret du 27 mai 2011, article 15, § 4, inséré par le décret du 21 décembre 2012 et remplacé par le décret du 3 juillet 2020, article 286, § 6, inséré par le décret du 21 mars 2014, article 289, § 5, inséré par le décret du 21 mars 2014, et article 290/1, § 2, inséré par le décret du 21 mars 2014.

Formalités Les formalités suivantes ont été remplies : - le Conseil flamand de l'Enseignement a rendu un avis le 18 janvier 2023 et le 16 février 2023. - l'Inspection de l'enseignement a rendu un avis le 14 février 2023. - l' » Agentschap voor Onderwijsdiensten » (Agence de Services d'Enseignement) a rendu un avis le 16 février 2023. - l'inspecteur des Finances a rendu son avis le 20 mars 2023.

Motivation Le présent arrêté est fondé sur le motif suivant : - plusieurs écoles d'enseignement fondamental spécial et d'enseignement secondaire spécial ont introduit une demande pour offrir un nouveau type ou une nouvelle forme d'enseignement. En outre, plusieurs demandes de création de nouvelles écoles dans l'enseignement fondamental et secondaire spécial ont également été adressées. Chacune de ces demandes requiert une décision du Gouvernement flamand. Ces décisions sont documentées dans le présent arrêté et la note y afférente.

Initiateur Le présent arrêté est proposé par le ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des animaux et du Vlaamse Rand.

Après délibération, LE GOUVERNEMENT FLAMAND ARRETE :

Article 1er.En application des articles 101, 103 et 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° School met de Bijbel Mijn Oogappel (125674), Doorniksewijk 83b, 8500 Courtrai, pour la création d'un type 9 (primaire), en tant que type de libre choix ;2° nouvelle école (numéro d'établissement à attribuer), Diksmuidelaan 195, 2600 Berchem, pour la création d'un type 3 (maternel et primaire) et d'un type 9 (maternel et primaire) ;3° Don Bosco BuLO (27011), Bergemeersenstraat 106, 9300 Alost, pour la création d'un type 3 (primaire) ;4° nouvelle école GBSBO De Ruimtevaarder (numéro d'établissement à attribuer), Statiestraat 55, 8720 Dentergem, pour la création d'un type 3 (maternel et primaire) ;5° MPIGO Pottelberg (3558), Pottelberg 5, 8500 Courtrai, pour la création d'un type 7 (maternel et primaire), en tant que type de libre choix ;6° VBSBO Centre Ganspoel (25941), Ganspoel 2, 3040 Huldenberg, pour la création d'un type 2 (maternel et primaire) et d'un type 9 (maternel et primaire) ;7° VBSBO De Klimrank (26773), Deken De Bolaan 2, 8970 Poperinge, pour la création d'un type 9 (primaire) ;8° nouvelle école Tikvatenoe (numéro d'établissement à attribuer), Haringrodestraat 84, 2018 Anvers, pour la création d'un type 2 (maternel et primaire), en tant que type de libre choix ;9° nouvelle école De Leerexpert Columbiastraat, Columbiastraat (numéro d'établissement à attribuer), 2018 Anvers, pour la création d'un type 2 (maternel et primaire) ;10° nouvelle école De Brug 2 (numéro d'établissement à attribuer), Maasheide 17, 3580 Beringen, pour la création d'un type 2 (maternel et primaire) et d'un type 9 (maternel et primaire) ;11° nouvelle école (numéro d'établissement à attribuer), Zijpstraat 36, 9308 Alost, pour la création d'un type 3 (primaire) ;

Art. 2.En application des articles 103 et 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'établissement d'enseignement fondamental spécial suivant obtient une autorisation conditionnelle de programmation : nouvelle école De Polder (numéro d'établissement à attribuer), Polderstraat 78, 8300 Sint-Kruis Brugge, pour la création d'un type 7 (primaire) et d'un type 9 (primaire).

Les conditions à remplir sont les suivantes : 1° l'école met en place une offre pour le groupe cible d'élèves présentant une déficience auditive et le groupe cible d'élèves présentant un trouble du développement de la parole et du langage ;2° l'école conserve l'offre de type 7 également à long terme, y compris après avoir obtenu la norme d'établissement ;3° l'école prend des initiatives en vue d'une augmentation réelle de la capacité d'accueil pour les types 7 et 9.

Art. 3.En application des articles 15, 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° Buso De Wissel (27854), Arbeidsstraat 66, 3600 Genk, pour le type 4 dans la forme d'enseignement 2 ;2° Buso de Wagenschot (28324), Steenweg 2, 9810 Eke-Nazareth, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 2 ;3° Buso de Wagenschot (28324), Steenweg 2, 9810 Eke-Nazareth, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 3 ;4° Cardijnschool (132183), Verheydenstraat 39, 1070 Anderlecht, pour le type 4 dans la forme d'enseignement 1, avec une nouvelle implantation : Campus Inkendaal, Inkendaalstraat 1, 1602 Vlezenbeek ;5° Buso Element (137455) Oorlogsvrijwilligerslaan 2, 8200 Sint-Andries, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;6° Buso Mariadal (27805), Kleine Overlaar 3, 3320 Hoegaarden, pour une nouvelle forme d'enseignement 3, type 9 ;7° Buso Ter Strepe (28051), Westendelaan 39, 8430 Middelkerke, pour une nouvelle forme d'enseignement 4, type 9 avec une nouvelle implantation : VTI Oostende, Stuiverstraat 108, 8400 Ostende;8° Buso Helix (27276), Speelpleinstraat 77, 3920 Lommel, pour une nouvelle forme d'enseignement 4, type 9 avec une nouvelle implantation Xplus Lommel, Mudakkers 25, 3920 Lommel et une nouvelle implantation Campus FLX Middenschool, Atheneumstraat 2, 3970 Bourg-Léopold ;9° Buso Helix (27276), Speelpleinstraat 77, 3920 Lommel, pour une nouvelle forme d'enseignement 4, type 4 avec une nouvelle implantation Xplus Lommel, Mudakkers 25, 3920 Lommel et une nouvelle implantation Campus FLX Middenschool, Atheneumstraat 2, 3970 Bourg-Léopold ;10° Richtpunt Campus Buggenhout (138354) Platteput 4, 9255 Buggenhout, pour une nouvelle forme d'enseignement 1, type 9;11° Maria Assumpta Instituut (27441), Heiveld 15, 1745 Opwijk, pour une nouvelle forme d'enseignement 4, type 9 ;12° Zonnegroen (46417), Sint-Truidensesteenweg 44, 3440 Zoutleeuw, pour une nouvelle forme d'enseignement 2, type 9 ;13° Zonnegroen (46417), Sint-Truidensesteenweg 44, 3440 Zoutleeuw, pour une nouvelle forme d'enseignement 2, type 3 ;14° Zonnegroen (46417), Sint-Truidensesteenweg 44, 3440 Zoutleeuw, pour une nouvelle forme d'enseignement 2, type 2 ;15° nouvelle école De Leerexpert Columbiastraat (numéro d'établissement à attribuer), Columbiastraat 8, 2030 Anvers, pour la création d'une forme d'enseignement 1 et 2, types 2 et 9 ;16° nouvelle école Ponton 43 (numéro d'établissement à attribuer), Klein Park 4, 3360 Lovenjoel, pour la création d'une forme d'enseignement 4, type 3.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2023.

Art. 5.Le ministre flamand qui a l'enseignement et la formation dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 avril 2023.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, J. JAMBON Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-être animal et du Vlaamse Rand, B. WEYTS