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M.B. Index des textes publiés le 11 octobre 2023

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loi

type loi prom. 09/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046153 source service public federal securite sociale Loi modifiant la loi du 10 mai 2015 relative à l'exercice des professions des soins de santé

arrêté royal

type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023042676 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 11 mai 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er juin 2023 à Monsieur Luc PISANE, agent de l'Etat au Service public fédéral Emploi, Travail et Concertat type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023043070 source service public federal strategie et appui Institut royal météorologique de Belgique Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 5 juin 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du 1 er avril 2023 à Madame Hélène DENDONCKER, agent de l'Etat à l Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023043516 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 19 janvier 2023, Madame Hanna DE BACKER, est promue par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistiq Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023044009 source service public federal interieur Personnel. - Promotion Par arrêté royal du 4 juillet 2023, Monsieur Stefaan D'HOKER, est promu par avancement à la classe supérieure dans la classe A2 avec le titre d'Attaché au Service public fédéral Intérieur dans un emploi du cadre linguistiq Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023043951 source service public federal strategie et appui Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 29 juin 2023, Madame Sara RISOLI, agent de l'Etat dans la classe A1 au Service (...) type arrêté royal prom. 28/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043788 source service public federal justice Arrêté royal portant exécution de l'article 1675/27 du Code judiciaire et organisant les conditions d'octroi, les modalités de paiement, la gestion, et le contrôle des subventions relatives à la mise en place du registre central des règlements collectifs de dettes type arrêté royal prom. 02/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043675 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal portant reconduction et nomination de conseillers en diplomatie économique type arrêté royal prom. 20/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044325 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Arrêté royal établissant les modèles des formulaires de demande d'inscription comme électeur pour les Belges résidant à l'étranger type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045279 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêtés royaux du 31 juillet 2023, - entrant en vigueur le 31 octobre 2023 au soir, est acceptée la démission de M. Lammens J., de ses fonctions de juge suppléant à la justice de paix du premier canton d'Ostende. Il es - la désignation de M. Verhaeghe F., juge au tribunal de la famille et de la jeunesse au tribunal d(...) type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045533 source service public federal strategie et appui Personnel. - Démission Par arrêté royal du 5 septembre 2023, démission de ses fonctions est accordée à partir du 1 septembre 2023 à Madame Evi STERCKX, agent de l'Etat au Service Public Fédéral Finances dans la classe A2 avec le titre d'Attaché. Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les(...) type arrêté royal prom. 09/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045707 source service public federal securite sociale Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 2022 visant l'instauration d'honoraires pour la préparation, la délivrance et l'administration de vaccins COVID type arrêté royal prom. 07/09/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045780 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant démission et nomination de six membres du Conseil central de l'Economie et portant démission et nomination d'une personnalité de ce Conseil type arrêté royal prom. 30/08/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045783 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal relatif aux traitements effectués dans le cadre des articles, 22/2, § 7, et 22/3, § 10, de l'annexe 1rede la loi du 13 juin 2005 relative aux communications électroniques type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045999 source service public federal justice Ordre judiciaire Par arrêté royal du 24 septembre 2023, l'arrêté royal du 20 juillet 2023 par lequel Mme Royers A. est nommée en qualité de stagiaire dans le grade de greffier au tribunal de première instance francophone de Bruxelles est considé Par arrêté royal du 24 septembre 2023, Mme Aksu E. est nommée en qualité de stagiaire dans le g(...) type arrêté royal prom. 24/09/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046150 source service public federal finances Arrêté royal relatif l' émissions en 2023 de la pièce commémorative de 2 euros, à l'occasion des 75 ans du suffrage universel féminin en Belgique type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204255 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 15 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, dénonçant la convention collective de travail du 13 novembre 2019 relative aux vêtements de travail type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204387 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative à la détermination, pour la période allant du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2026, des conditions d'octroi de la dispense de l'obligation de disponibilité adaptée pour les travailleurs âgés licenciés avant le 1er juillet 2025 dans le cadre d'un régime de chômage avec complément d'entreprise, qui ont travaillé 20 ans dans un régime de travail de nuit, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd, qui ont été occupés dans le secteur de la construction et sont en incapacité de travail, qui ont été occupés dans le cadre d'un métier lourd et justifient 35 ans de passé professionnel, qui ont une carrière longue, ou qui ont été occupés dans une entreprise en difficultés ou en restructuration type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204483 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise pour certains travailleurs âgés moins valides ou ayant des problèmes physiques graves, en cas de licenciement type arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204484 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Arrêté royal rendant obligatoire la convention collective de travail du 26 juin 2023, conclue au sein de la Commission paritaire de l'agriculture, relative au régime de chômage avec complément d'entreprise à partir de 60 ans avec 40 ans de carrière

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 30/05/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043006 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel déterminant, pour le calcul du prix d'hébergement 2023, les taux d'intérêt de référence visés à l'article 9 de l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 décembre 2017 portant exécution du décret du 19 juillet 2017 relatif au prix d'hébergement et au financement de certains appareillages des services médico-techniques lourds en hôpital universitaire. type arrêté ministériel prom. 02/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046010 source service public federal interieur Arrêté ministériel fixant les dispositifs de sécurité du passage à niveau n° 18 sur la ligne ferroviaire n° 82, Alost - Burst, situé à Erpe-Mere, à la hauteur de la borne kilométrique 10.058

arrêt de la cour constitutionelle

type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045827 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt n° 257.202 du 31 août 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 12 septembre 2023, le Conseil d'Etat a posé la question préjudicielle suivante : « L'article XI.205, § 4, du Code de droit économique, interprété comme permettant de déroger à(...) type arrêt de la cour constitutionelle prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023046040 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par arrêt du 4 septembre 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 13 septembre 2023, la Cour du travail de Liège, division de Liège, a posé les questions pré « 1. L'article 339, alinéa 3, de la loi-programme (I) du 24 décembre 2002 tel que modifié par l'art(...)

décret

type décret prom. 06/04/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045407 source service public de wallonie Décret adaptant certaines dispositions régionales au Code des sociétés et des associations pour les compétences dont l'exercice a été transféré en application de l'article 138 de la Constitution

ordonnance

type ordonnance prom. 05/10/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045934 source region de bruxelles-capitale Ordonnance instituant une procédure d'instruction spécifique d'une demande de permis d'urbanisme relative à la déconstruction de l'intérieur du Palais du Midi et à la modification du permis délivré par le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale le 24 mai 2019 à la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023042907 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 janvier 2016 relatif à la composition de la Commission de pilotage créée par le décret du 27 mars 2002 relatif au pilotage du système éducatif de la Communauté française

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 21/04/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023042510 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de nouveaux types dans l'enseignement fondamental spécial et de nouveaux types et formes d'enseignement dans l'enseignement secondaire spécial, et portant approbation de la création de nouvelles écoles dans l'enseignement spécial, pour l'année scolaire 2023-2024 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023042976 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant redistribution à partir d'un crédit provisionnel de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2023

arrêté du gouvernement de la communauté francaise

type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043072 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française relatif aux modalités de dispense de formations par les membres du personnel des équipes éducatives des écoles, des équipes pluridisciplinaires des centres psycho-médico-sociaux et des Services du Gouvernement en exécution de l'article 6.1.7-1 du Code de l'enseignement fondamental et de l'enseignement secondaire type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043133 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 12 février 2021 portant nomination des membres de la Commission paritaire de l'enseignement secondaire libre confessionnel type arrêté du gouvernement de la communauté francaise prom. 15/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043126 source ministere de la communaute francaise Arrêté du Gouvernement de la Communauté française modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 21 décembre 2020 portant nomination des membres de la Chambre de recours des centres psycho-médico-sociaux officiels subventionnés

arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale

type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 22/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023043262 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant le fonctionnaire dirigeant du Service de l'Inspection régionale

arrêté du gouvernement flamand

type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044455 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant une liste d'experts pour l'IBH telle que visée à l'article 25bis, § 4, alinéa 5, du décret du 2 mars 1999 portant sur la politique et la gestion des ports maritimes type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044447 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2018 relatif au cycle de politique et de gestion des administrations locales et provinciales type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045271 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 2007 portant organisation de l'établissement et du contrôle de la composition du lait cru type arrêté du gouvernement flamand prom. 31/08/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023045263 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2013 relatif à l'accompagnement de carrière type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/09/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023046108 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mai 2019 portant agrément et subvention des conseils des soins et mettant en oeuvre le décret du 26 avril 2019 relatif à l'organisation des soins de première ligne, des plateformes régionales de soins, et du soutien des prestataires de soins de première ligne et l'arrêté du Gouvernement flamand du 4 février 2022 relatif aux règles d'agrément et de subventionnement d'une organisation partenaire en tant qu'Institut flamand pour la première ligne

arrêté du gouvernement wallon

type arrêté du gouvernement wallon prom. 06/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023204798 source service public de wallonie Arrêté du Gouvernement wallon établissant le programme de médecine préventive outbreak support team

avis

type avis prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045826 source cour constitutionnelle Avis prescrit par l'article 74 de la loi spéciale du 6 janvier 1989 Par jugement du 28 juin 2023, dont l'expédition est parvenue au greffe de la Cour le 11 juillet 2023, le Tribunal de police de Liège, division de Liège, a posé une question préj « L'article 37/1 de la loi du 16 mars 1968 relative à la police de la circulation routière viole-t-(...)

liste

type liste prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045902 source service public federal justice Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite Les conseiller suivant a été désigné le 14 septembre 2023 dans le ressort de la cour d'appel de Bru(...) type liste prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204950 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Experts Missions étranger (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22127 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204951 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative francophone d'accession au niveau B pour le SPF Finances. - Documentalistes (m/f/x). - Numéro de sélection : BFG22133 Le nombre de lauréat s'élève à 1. Ladite sélection a été clôt(...) La liste de lauréats est valable sans limite dans le temps. type liste prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023205021 source service public regional bruxelles fonction publique Sélection comparative de Managers des relations internationales (niveau A2) néerlandophones pour le Actiris. - Numéro de sélection : REQ506 Vous pouvez poser votre candidature jusqu'au 22/10/2023 inclus via www.talent.brussels. La d(...) Une liste de 8 lauréats maximum, valable 6 mois, sera établie après la sélection.

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 18/07/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044677 source service public de wallonie Arrêté ministériel radiant l'arrêté du 20 avril 1982 classant comme site l'ensemble formé par l'embouchure du Bocq à Yvoir

arrêt

type arrêt prom. 26/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044903 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de la Ville de Rochefort autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Rue Sauvenière, 16 à Rochefort 5580

dépôt de conventions collectives de travail

type dépôt de conventions collectives de travail prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204072 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Dépôt de conventions collectives de travail Les conventions collectives de travail désignées ci-après ont été déposées au Greffe de la Direction générale Relations collectives du travail du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Les t On peut toutefois se faire délivrer des copies certifiées conformes de ces conventions. Adresse(...)

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204503 source service public de wallonie Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 juin 2023 du conseil communal. DALHEM. - Un arrêté ministérie ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 (...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204740 source service public de wallonie Pouvoirs locaux FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'ajouter aux dispositions administratives du personnel contractuel un article 120 FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 p(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204742 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE EBU BEKIR. - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 approuve, moyennant corrections, le compte 2021 de la mosquée Ebu Bekir voté par le Comité en date du 11 décembre 2022 MOSQUEE ASSALAM. - Un arrêté ministériel du MOSQUEE ABOU BAKIR (TOURNAI). - Un arrêté ministériel du 4 mai 2023 approuve, moyennant correct(...) type arrêté ministériel prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023204741 source service public de wallonie Pouvoirs locaux MOSQUEE ASSOCIATION CULTURELLE TURQUE DE BASTOGNE. - Un arrêté ministériel du 24 février 2023 approuve, moyennant corrections, le budget 2023 de la mosquée Association Culturelle Turque de Bastogne voté par le Comité en date du MOSQUEE AT-TOUBA. - Un arrêté ministériel du 6 mars 2023 approuve, moyennant correction, le com(...)

nomination par arrêté royal

type nomination par arrêté royal prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023031423 source service public federal emploi, travail et concertation sociale Personnel. - Nomination Par arrêté royal du 7 mai 2023, Madame Laëtitia NYSSEN, est nommée agent de l'Etat dans la classe A1 au SPF Emploi, Travail et Concertation à partir du 1 er février 2023. Conformément aux lois coordonnées sur

vacance d'emploi

type vacance d'emploi prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045651 source service public federal justice Ordre judiciaire. - Places vacantes Toute candidature à une nomination ou à une désignation de chef de corps (voir énumération à l'article 58bis, 2°, du Code judiciaire) dans la magi(...) a) de toutes les pièces justificatives concernant les études et l'expérience professionnelle ; b(...)

document

type document prom. -- pub. 11/10/2023 numac 2023045689 source service public federal strategie et appui Résultat de la sélection comparative de Développeurs MS Dynamics 365 (niveau A2) francophones pour le SPF Economie, PME, Classes moyennes & Energie. - Numéro de sélection : AFG23239 Ladite sélection a été clôturée le 15/09/2023. L(...) Il n'y a pas de liste spécifique pour les personnes présentant un handicap qui a été établie.
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