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26 JUIN 2023. - Arrêté du Conseil communal de la Ville de Rochefort autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Rue Sauvenière, 16 à Rochefort 5580

Par arrêté du 26 juin 2023, la Ville de Rochefort est autorisée, pour cause d'utilité publique à procéder à l'expropriation, dans le but d'accueillir et de développer une « Maison Citoyenne » accessible à tous les citoyens ayant besoin d'aides concrètes face à la précarité croissante, du bien immeuble situé rue Sauvenière, 16 à Rochefort, cadastré 1ère division, section A, n° 1153Y3 et 805S4, repris en emprise au tableau des emprises n° s 1 et 2 En conséquence, la procédure d'expropriation du bien précité sera poursuivie conformément aux dispositions du décret du 22 novembre 2018 relatif à la procédure d'expropriation.

Le présent arrêté est publié dans son entièreté durant trente jours sur les sites internet de la Ville de Rochefort et aux endroits habituels d'affichage.

Pour la consultation du tableau, voir image