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M.B. Index des textes promulgués le 26 juin 2023

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arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 14/07/2023 numac 2023203573 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel portant démission d'une secrétaire du Conseil supérieur national des personnes handicapées type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 31/07/2023 numac 2023043292 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 octobre 1975 pris en exécution de l'arrêté royal du 21 octobre 1975 fixant le régime d'indemnisation applicable au militaire qui, en Belgique, est astreint à supporter certaines charges réelles type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 07/08/2023 numac 2023043317 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 29/08/2023 numac 2023044187 source ministere de la defense Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 11 janvier 2022 relatif à la désignation du président, des vice-présidents et des membres du conseil d'administration et du comité scientifique de l'Institut royal supérieur de Défense type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043648 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 5 juillet 2018 portant nomination des membres de la commission d'agrément des médecins spécialistes en neurochirurgie type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043651 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des podologues type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 03/11/2023 numac 2023043673 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des orthoptistes type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023043672 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant nomination des membres de la commission d'agrément des optométristes type arrêté ministériel prom. 26/06/2023 pub. 12/01/2024 numac 2023044707 source ministere de la communaute francaise Arrêté ministériel portant approbation des modifications du règlement d'ordre intérieur du jury de l'appel à projets relatif au financement de projets artistiques dans les Ecoles supérieures des Arts

décret

type décret prom. 26/06/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023204888 source ministere de la communaute germanophone Décret portant création d'un Fonds relatif aux prêts sans intérêts à destination des apprentis, étudiants et élèves désirant se former à un métier en pénurie type décret prom. 26/06/2023 pub. 09/11/2023 numac 2023205585 source ministere de la communaute germanophone Décret portant des mesures en matière d'enseignement, de formation et de formation des adultes et visant à lutter contre certaines formes de discrimination - 2023

règlement

type règlement prom. 26/06/2023 pub. 14/09/2023 numac 2023043322 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables type règlement prom. 26/06/2023 pub. 16/10/2023 numac 2023043306 source service public federal securite sociale Règlement modifiant le règlement du 16 juin 2014 fixant les formulaires relatifs aux procédures de demande en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des implants et des dispositifs médicaux invasifs, repris dans la liste des prestations des implants et des dispositifs médicaux invasifs remboursables

décret spécial

type décret spécial prom. 26/06/2023 pub. 06/09/2023 numac 2023203808 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant la loi du 31 décembre 1983 de réformes institutionnelles pour la Communauté germanophone type décret spécial prom. 26/06/2023 pub. 27/09/2023 numac 2023204747 source ministere de la communaute germanophone Décret spécial modifiant le décret spécial du 20 janvier 2014 portant création d'un centre pour le développement sain des enfants et des jeunes

arrêt

type arrêt prom. 26/06/2023 pub. 11/10/2023 numac 2023044903 source service public de wallonie Arrêté du Conseil communal de la Ville de Rochefort autorisant pour cause d'utilité publique, l'expropriation du bien immeuble situé Rue Sauvenière, 16 à Rochefort 5580

erratum

type erratum prom. 26/06/2023 pub. 30/10/2023 numac 2023046343 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté ministériel établissant le règlement d'examen de l'Institut des Conseillers fiscaux et des Experts-comptables. - Erratum
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