publié le 11 octobre 2023
Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 juin 2023 du conseil communal. DALHEM. - Un arrêté ministérie ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 (...)
- source
- service public de wallonie
- numac
- 2023204503
- pub.
- 11/10/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC DE WALLONIE
Pouvoirs locaux BERLOZ. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.
DALHEM. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 29 juin 2023 du conseil communal.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.
ENGIS. - Un arrêté ministériel du 23 août 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.
FERRIERES. - Un arrêté ministériel du 24 août 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 13 juillet 2023 du conseil communal.
FLEMALLE Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 6 mars 2023 du conseil communal.
FLEMALLE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.
HUY. - Un arrêté ministériel du 17 août 2023 réforme la 1ère modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.
OLNE. - Un arrêté ministériel du 28 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 26 juin 2023 du conseil communal.
SAINT-GEORGES-SUR-MEUSE. - Un arrêté ministériel du 21 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 22 mai 2023 du conseil communal.
SPRIMONT. - Un arrêté ministériel du 24 août 2023 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 24 juillet 2023 du conseil communal.
VERLAINE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la 2ème modification budgétaire ordinaire - extraordinaire pour l'exercice 2023 votée en séance du 29 juin 2023 du conseil communal.
WAREMME Régie ADL. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve les comptes annuels de l'exercice 2022 votés en séance du 22 mai 2023 du conseil communal.