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Liste
publié le 11 octobre 2023

Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite Les conseiller suivant a été désigné le 14 septembre 2023 dans le ressort de la cour d'appel de Bru(...)

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11/10/2023
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Pouvoir judiciaire. - Tribunaux disciplinaire Liste de juges au tribunal disciplinaire et des conseillers au tribunal disciplinaire d'appel désignés pour siéger au tribunal disciplinaire et au tribunal disciplinaire d'appel suite à l'appel suite à l'appel aux candidats publié le 26 mai 2023: Les conseiller suivant a été désigné le 14 septembre 2023 dans le ressort de la cour d'appel de Bruxelles pour siéger pendant sept ans renouvelable en qualité de conseiller au tribunal disciplinaire d'appel Néerlandophone: * M. Boon J., président de chambre émérite à la cour d'appel de Bruxelles, magistrat suppléant près cette cour; * M. Janssens S., président de chambre honoraire à la cour d'appel de Bruxelles, magistrat suppléant près cette cour; * Mme Aelbrecht V., conseiller à la cour d'appel de Bruxelles.

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