SERVICE PUBLIC DE WALLONIE

Pouvoirs locaux FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'ajouter aux dispositions administratives du personnel contractuel un article 120bis et au statut administratif un article 245 bis.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'ajouter une annexe 10 - droit à la déconnexion au règlement de travail du personnel communal.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide d'ajouter une annexe 9 - Plan chaleur au règlement de travail du personnel communal.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de fixer les statuts et dispositions du personnel communal en y intégrant les modalités pour l'interruption partielle de carrière dans le régime général et de l'interruption partielle de carrière dans le cadre du congé parental.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de fixer les statuts et dispositions administratives du personnel communal en y intégrant les modalités pour l'interruption partielle dans le régime fin de carrière.

FLOREFFE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Floreffe décide de modifier les statuts et dispositions pécuniaires du personnel communal.

GEMBLOUX. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 2 août 2023 par laquelle le conseil communal de Gembloux décide d'adhérer au Service Social Collectif en faveur de son personnel.

HAVELANGE. - Un arrêté ministériel du 14 juillet 2023 approuve la délibération du 5 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Havelange décide d'adopter les nouveaux statuts administratif et pécuniaire du personnel communal à l'exception des articles 61, 105, 4° à 6° et 106 du statut administratif et de la section 6 du statut pécuniaire. NAMUR. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Namur décide de modifier l'article 4 du Règlement général administratif applicable au personnel contractuel (RGAAPC).

NIVELLES. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 26 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Nivelles décide de modifier le statut pécuniaire du personnel communal par l'ajout à l'article 64c d'un point Bter.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Onhaye décide de modifier les articles 86 du statut et des dispositions pécuniaires de ses agents statutaires et contractuels.

ONHAYE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 27 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Onhaye décide de modifier l'article 153 du statut et dispositions administratif de ses agents statutaires et contractuels.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Philippeville décide de modifier le statut administratif du personnel communal par l'ajout aux « Conditions de recrutement et de promotion » d'un Chapitre V - Dispositions relatives aux grades légaux à l'exception des dispositions reprises d'une part, au règlement portant sur les conditions et modalités de nomination à l'emploi du directeur général, Titre 2, Chapitre 2-Accès par mobilité et d'autre part, au règlement portant sur les conditions et modalités de nomination à l'emploi du directeur financier, Titre 2, Chapitre2-Accès par mobilité.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 28 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Philippeville décide d'octroyer les titres-repas à partir du 1er avril 2023 sur base de la modification du statut pécuniaire.

PHILIPPEVILLE. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 27 avril 2023 par laquelle le conseil communal de Philippeville décide de modifier le statut pécuniaire en y intégrant dans le régime organique, une section 10 - titres-repas.

RAMILLIES. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 26 juillet 2023 par laquelle le conseil communal de Ramillies décide de modifier le cadre de son personnel statutaire et contractuel.

REBECQ. - Un arrêté ministériel du 19 juillet 2023 approuve la délibération du 20 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Rebecq décide d'adopter l'annexe 5 au statut administratif du personnel communal (règlement relatif à l'accès à l'emploi de Directeur général, Directeur général adjoint, Directeur financier communaux).

TUBIZE. - Un arrêté ministériel du 16 août 2023 approuve la délibération du 12 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Tubize décide de modifier les statuts pécuniaire et administratif du personnel communal.

WAVRE. - Un arrêté ministériel du 14 août 2023 approuve la délibération du 27 juin 2023 par laquelle le conseil communal de Wavre décide d'octroyer une prime de maximum 200 euros sous forme d'écochèques, uniquement au personnel d'accueil et travailleurs psycho-médicosociaux statutaires et contractuels des milieux d'accueil de la petite enfance.