9 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi relative à la police de la circulation routière, coordonnée le 16 mars 1968, l'article 1er, alinéa 1er, et l'article 26, remplacé par la loi du 9 juillet 1976 ;

Vu l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire ;

Vu l'association des gouvernements de région ;

Vu la demande d'avis dans un délai de 30 jours, prorogé de 15 jours, adressée au Conseil d'Etat le 27 juin 2023, en application de l'article 84, § 1er, alinéa 1er, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre de la Mobilité, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Le présent arrêté transpose partiellement la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil du 20 décembre 2006 relative au permis de conduire et la directive 2020/612 de la Commission du 4 mai 2020 modifiant la directive 2006/126/CE du Parlement européen et du Conseil relative au permis de conduire.

Art. 2.Dans l'article 20, § 6, de l'arrêté royal du 23 mars 1998 relatif au permis de conduire, inséré l'arrêté royal du 15 novembre 2013 et modifié par l'arrêté royal du 21 juillet 2016, les mots « catégorie C, C+E, D ou D+E » sont remplacés par les mots « catégorie B+E, C1, C1+E, C, C+E, D1, D1+E, D ou D+E ».

Art. 3.Dans l'article 51 du même arrêté, modifié par les arrêtés royaux du 28 avril 2011, du 3 avril 2013 et du 19 novembre 2017, les mots « renseignements figurant sur la fiche de renseignements visée à l'article 57 ou » sont remplacés par le mot « données ».

Art. 4.Dans l'article 57, § 1er, du même arrêté, remplacé par l'arrêté royal du 8 janvier 2013, l'alinéa 2 est abrogé.

Art. 5.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 6.Le ministre qui a la Circulation routière dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, le 9 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : Le Ministre de la Mobilité, G. GILKINET