publié le 16 novembre 2023
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 octobre 2023, M. Francq J-F., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut. Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestati Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du (...)
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SERVICE PUBLIC FEDERAL JUSTICE
Ordre judiciaire Par arrêté ministériel du 23 octobre 2023, M. Francq J-F., assistant, est temporairement délégué aux fonctions de greffier au tribunal de première instance du Hainaut.
Le présent arrêté entre en vigueur le jour de la prestation de serment.
Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section du contentieux administratif du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête en annulation est adressée au greffe du Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 Bruxelles, soit sous pli recommandé à la poste, soit suivant la procédure électronique (voir à cet effet la rubrique "e-Procédure" sur le site Internet du Conseil d'Etat - http://www.raadvst-consetat.be/).