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Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2023

Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 octobre 2023 sont nommés : - à la date du 8 avril 2004 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jozef DE VOS, auditeur au Conseil supérieur de la Justice Il portera la décoration civ - à la date du 8 avril 2009 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold II: Madame Isabelle CAPIAU, e(...)

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conseil superieur de la justice
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2023046983
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16/11/2023
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CONSEIL SUPERIEUR DE LA JUSTICE


Ordres nationaux Par arrêtés royaux du 20 octobre 2023 sont nommés : - à la date du 8 avril 2004 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jozef DE VOS, auditeur au Conseil supérieur de la Justice Il portera la décoration civile. - à la date du 8 avril 2009 : - Chevalier de l'Ordre de Léopold II: Madame Isabelle CAPIAU, expert 1re échelle de traitement au Conseil supérieur de la Justice Madame Anita COOLS, assistant administratif 1re échelle de traitement au Conseil supérieur de la Justice Elles porteront la décoration civile. - à la date du 15 novembre 2009 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Madame Ria VAN NUFFEL, auditeur au Conseil supérieur de la Justice - Chevalier de l'Ordre de Léopold : Monsieur Miguel TORRES GARCIA, auditeur adjoint au Conseil supérieur de la Justice - Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Eddy BOMBEEK, expert 2ième échelle de traitement au Conseil supérieur de la Justice Ils porteront la décoration civile. - à la date du 8 avril 2010 : - Chevalier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Alain DREZE, expert 2ième échelle de traitement au Conseil supérieur de la Justice Il portera la décoration civile. - à la date du 8 avril 2011 : - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Jean HUGUE, premier auditeur au Conseil supérieur de la Justice - Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Madame Christine BELLET, expert 2ième échelle de traitement au Conseil supérieur de la Justice Ils porteront la décoration civile. - à la date du 15 novembre 2011 : - Grand Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Jean Marie SISCOT, administrateur au Conseil supérieur de la Justice - Commandeur de l'Ordre de Léopold : Monsieur Marc BERTRAND, administrateur au Conseil supérieur de la Justice - Commandeur de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Carl SLECHTEN, auditeur au Conseil supérieur de la Justice - Chevalier de l'Ordre de Léopold : Madame Sonia Louise DAUPHIN, expert 1re échelle de traitement au Conseil supérieur de la Justice Ils porteront la décoration civile. - à la date du 8 avril 2012 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Geert CLEEMPUT, premier auditeur au Conseil supérieur de la Justice - Chevalier de l'Ordre de Léopold : Madame Nathalie DE BONTE, auditeur adjoint au Conseil supérieur de la Justice - à la date du 15 novembre 2012 : - Officier de l'Ordre de la Couronne : Monsieur Daan VYVERMAN, auditeur au Conseil supérieur de la Justice Monsieur David WARSON, premier auditeur au Conseil supérieur de la Justice - Chevalier de l'Ordre de Léopold II : Monsieur Pierre REMACLE, expert 2ième échelle de traitement au Conseil supérieur de la Justice Ils porteront la décoration civile.

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