publié le 16 novembre 2023
Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles
- source
- service public federal interieur
- numac
- 2023046641
- pub.
- 16/11/2023
- prom.
- 17/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL INTERIEUR
17 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles
Cet arrêté du 17 octobre 2023 fait l'objet d'une simple mention au Moniteur belge. Il entre en vigueur le 16 octobre 2023 à 21h13.