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M.B. Index des textes promulgués le 17 octobre 2023

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arrêté royal

type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 24/10/2023 numac 2023046144 source service public federal strategie et appui Arrêté royal instaurant une pension complémentaire en faveur de certains membres du personnel du Théâtre royal de la Monnaie type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 26/10/2023 numac 2023046613 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 08/11/2023 numac 2023046765 source service public federal strategie et appui Arrêté royal portant septième répartition du crédit provisionnel inscrit au programme 06-90-1 de la loi du 26 décembre 2022 contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 et destiné à couvrir des frais de justice et dédommagements et autres dépenses diverses type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 14/11/2023 numac 2023046833 source service public federal sante publique, securite de la chaine alimentaire et environnement Arrêté royal octroyant un deuxième subside à l'A.S.B.L. AMCRA dans le cadre du « Plan d'action national belge `One Health ` de lutte contre la résistance aux antimicrobiens » en 2023 type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 14/12/2023 numac 2023046824 source service public federal economie, p.m.e., classes moyennes et energie Arrêté royal portant remplacement du président d'expression française du Conseil Supérieur des Indépendants et des Petites et Moyennes Entreprises pour la session 2023-2028 type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047548 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution des subsides supplémentaires à la S.A. A.S.T.R.I.D. au profit du réseau Astrid pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 21/12/2023 numac 2023047546 source service public federal interieur Arrêté royal fixant l'attribution d'une dotation supplémentaire à la S.A. A.S.T.R.I.D. pour l'entretien des centres d'appels urgents de la plate-forme de concertation CAD 112 pour l'année budgétaire 2023 type arrêté royal prom. 17/10/2023 pub. 30/05/2024 numac 2024005023 source service public federal justice Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 13 juillet 2000 déterminant les conditions d'agrément des stands de tir. - Traduction allemande

arrêté ministériel

type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 31/10/2023 numac 2023046315 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 16/11/2023 numac 2023046641 source service public federal interieur Arrêté ministériel portant le déclenchement de la phase fédérale du plan d'urgence national relatif à l'approche d'une prise d'otage terroriste ou d'un attentat terroriste, concernant un individu ayant ouvert le feu sur des personnes dans le centre-ville de Bruxelles type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 11/12/2023 numac 2023046527 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil type arrêté ministériel prom. 17/10/2023 pub. 20/12/2023 numac 2023047051 source service public federal justice Arrêté ministériel modifiant les annexes de l'arrêté royal du 3 février 2019 fixant les modèles d'extraits et des copies d'actes de l'état civil. - Annexes. - Traduction allemande

erratum

type erratum prom. 17/10/2023 pub. 13/11/2023 numac 2023046969 source service public federal securite sociale Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
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