publié le 13 novembre 2023
Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
- source
- service public federal securite sociale
- numac
- 2023046969
- pub.
- 13/11/2023
- prom.
- 17/10/2023
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
17 OCTOBRE 2023. - Arrêté ministériel modifiant la liste jointe à l'arrêté royal du 1er février 2018 fixant les procédures, délais et conditions en matière d'intervention de l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités dans le coût des spécialités pharmaceutiques. - Erratum
Au Moniteur belge du 31 octobre 2023 : Aux pages 101008-101009-101010
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.
Bruxelles, le 17 octobre 2023.
F. VANDENBROUCKE est remplacé par: vervangen door:
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Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er novembre 2023.
Bruxelles, le 17 octobre 2023.
F. VANDENBROUCKE