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Arrêté Royal
publié le 16 novembre 2023

Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Monsieur Olivier NINANE, agent de l'Etat dans la classe A3 au(...)

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service public federal de programmation politique scientifique
numac
2023045495
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16/11/2023
prom.
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SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE


Personnel. - Mobilité Par arrêté royal du 4 septembre 2023, Monsieur Olivier NINANE, agent de l'Etat dans la classe A3 au Service public fédéral de Programmation Politique scientifique, est transféré, par mobilité fédérale, dans une fonction de la classe A3 avec le titre de conseiller à la Bibliothèque royale de Belgique, dans un emploi du cadre linguistique français, à partir du 1er juillet 2022.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES

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