publié le 16 novembre 2023
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du1 er septembre 2023 à Monsieur Michel FINCOEUR, agent de l'Etat à la Bibliothèque royale de Belgique da Monsieur Michel FINCOEUR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à po(...)
- source
- service public federal de programmation politique scientifique
- numac
- 2023045497
- pub.
- 16/11/2023
- prom.
- --
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
SERVICE PUBLIC FEDERAL DE PROGRAMMATION POLITIQUE SCIENTIFIQUE
Personnel. - Mise à la retraite Par arrêté royal du 13 septembre 2023, démission honorable de ses fonctions est accordée à partir du1er septembre 2023 à Monsieur Michel FINCOEUR, agent de l'Etat à la Bibliothèque royale de Belgique dans la classe SW1 avec le titre d'assistant.
Monsieur Michel FINCOEUR peut faire valoir ses droits à la pension de retraite et est autorisé à porter le titre honorifique d'assistant.
Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science, 33 à 1040 BRUXELLES