23 NOVEMBRE 2023. - Arrêté royal portant octroi d'une subvention facultative de maximum 28.500 euros à l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat

PHILIPPE, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu la loi du 26 décembre 2022Documents pertinents retrouvés type loi prom. 26/12/2022 pub. 30/12/2022 numac 2022043150 source service public federal strategie et appui Loi contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 fermer contenant le budget général des dépenses pour l'année budgétaire 2023 ;

Vu l'arrêté royal du 31 mai 1933 concernant les déclarations à faire en matière de subventions, indemnités et allocations, l'article 1er, modifié par la loi du 7 juin 1994 ;

Vu la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, l'article 48, troisième alinéa et les articles 121 à 124 ;

Vu l'avis de l'Inspecteur des Finances du 08 novembre 2023 ;

Considérant que l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat (BBAS) a pour but de soutenir le Belgian Biodiversity, entre autres en fournissant des services de secrétariat ;

Considérant la demande de subside introduite par l'asbl BBAS pour ses frais généraux de fonctionnement de janvier 2023 jusqu'en décembre 2023 ;

Considérant que l'asbl BBAS contribue à la politique environnementale fédérale et en particulier aux engagements pour la COP15 de la Convention sur la diversité biologique en soutenant un projet, la Belgian Biodiversity Alliance, qui a le soutien explicite de la Ministre pour l'Environnement ;

Considérant que BBAS asbl contribue à la sensibilisation dans le cadre de la biodiversité, des produits durables et le volet environnement du développement durable ;

Sur la proposition de la Ministre de l'Environnement, Nous avons arrêté et arrêtons :

Article 1er.Une subvention de maximum 28.500 euros imputée au crédit prévu à la division organique 55, allocation de base 11.33.00.01 (programme 25.55.1) du budget du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement pour l'année budgétaire 2023, est accordée à l'asbl Belgian Biodiversity Alliance Secretariat, ayant son siège, Avenue Galilée 5/2 - 1210 Bruxelles, (numéro d'entreprise 0777.767.279) représentée par Ines Verleye et Laura Sallaerts, administratrices.

Art. 2.La période couverte par la subvention prend cours le 1er janvier 2023 et se termine le 31 décembre 2023.

Art. 3.La subvention est destinée à couvrir les frais généraux de fonctionnement de l'asbl BBAS.

Art. 4.§ 1er. Le montant de la subvention sera versé au compte numéro suivant: IBAN: BE59 1030 7722 7226 BIC: NICA BE BB Nom de la banque: Crelan Compte au nom de: BBAS asbl § 2. Le montant visé à l'article 1er sera liquidé en une fois dès signature du présent arrêté et réception de la demande de paiement à invoice@health.fgov.be. § 3. L'emploi de la contribution sera justifié a posteriori sur base d'un rapport d'activité, accompagné d'un état financier, fourni par l'asbl BBAS pour le 31e mars 2024.

Art. 5.Conformément à l'article 123 de la loi du 22 mai 2003Documents pertinents retrouvés type loi prom. 22/05/2003 pub. 03/07/2003 numac 2003003367 source service public federal budget et controle de la gestion et service public federal finances Loi portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral fermer portant organisation du budget et de la comptabilité de l'Etat fédéral, la partie volontaire non utilisée dans le cadre du projet mentionné ci-dessus, sera remboursée par l'asbl BBAS au Service financier du Service public fédéral Santé publique, Sécurité de la Chaîne alimentaire et Environnement, au numéro de compte bancaire IBAN BE42 6792 0059 1754 ouvert auprès de la Banque de la Poste (BIC/SWIFT: PCHQBEBB) au nom de « Recettes Diverses ».

Art. 6.Le ministre qui a l'Environnement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Donné à Bruxelles, 23 novembre 2023.

PHILIPPE Par le Roi : La Ministre de l'Environnement, Z. KHATTABI