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Indicateurs pour la pratique de prescription d'antibiotiques par les porteurs du diplôme de médecin et les médecins généralistes. - Erratum Ce texte annule et remplace la publication n° 2023/45981, paru au Moniteur belge du 20 novembre 2023, p. 107684.

Indicateur publié conformément à l'article 73, § 3 de la loi relative à l'assurance soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, loi SSI. Le comité de l'assurance soins de santé et le conseil général de l'INAMI, ainsi que le gouvernement ont choisi de développer une méthode d'intégration des objectifs de soins de santé dans les choix de l'assurance soins de santé, en combinaison avec un cadre budgétaire pluriannuel dynamique et en mettant davantage l'accent sur l'appropriate care - le bon soin à la bonne place au bon moment et au juste prix.

L'implémentation des indicateurs reste un des leviers pour y parvenir, avec l'objectif de générer des gains d'efficience en réduisant l'inappropriate care.

Les moyens ainsi libérés seront réinvestis dans les soins de santé.

Les indicateurs ne sont pas absolus, des exceptions motivées restent possibles. Dans ce sens, un indicateur est un seuil de justification.

Les indicateurs servent à mesurer l'usage plus approprié des moyens disponibles au niveau des soins de santé et sont scientifiquement étayés et rationnels.

La valeur d'un indicateur est calculée à partir des reviews scientifiques et analyses de données en concertation avec les organisations professionnelles et scientifiques.

NOTE Le rapport de la Cour des Comptes "Politique de prescription et de délivrance des antibiotiques" de décembre 2022 formule à cet égard vingt recommandations adressées aux diverses administrations de santé.

L'INAMI est concerné par les recommandations 6, 9, 10 et 11 : - 6 : rendre obligatoire, pour les prescripteurs d'antibiotiques, le suivi des bonnes pratiques ou l'inscription de la raison pour laquelle il s'en écarte. - 9: mener des actions d'évaluation et de contrôle du suivi des bonnes pratiques, comme l'action qui a déjà été mise en oeuvre par le SECM, en attendant des indicateurs de déviation manifeste utilisables. - 10: définir, sur la base des données disponibles, les indicateurs de déviation manifeste prescrits par la loi. - 11: contrôler les prescripteurs qui ne suivent pas les bonnes pratiques en matière d'antibiotiques via les indicateurs de déviation manifeste.

Pour y parvenir, des indicateurs de déviation manifeste doivent d'abord être définies(= recommandation 10).

Le CNPQ (Conseil national de la promotion de la qualité) a déjà formulé des recommandations et partagé celles-ci avec le corps des médecins-généralistes en janvier 2019.

Ces recommandations sont en grande partie reprises, cependant avec l'introduction d'un seuil de justification, sur la base d'analyses de données récentes et de directives nationales et internationales.

Les directives existantes sur base des résultats de recherches reprises dans le `Eurobarometer' et validées par le ECDC (European Centre for Disease prevention and Control) et les recommandations de la BAPCOC (Commission belge de coordination de la politique antibiotique) ont été retenues pour établir ce seuil de justification.

Au moins 40% des antibiotiques prescrits sont considérés comme superflus.

Un indicateur quantitatif est défini (par catégorie d'âge) en plus de deux indicateurs qualitatifs (sans catégorie d'âge).

L'introduction d'indicateurs n'est qu'un des leviers pour contrer l'usage superflu d'antibiotiques.

Des mesures d'accompagnement doivent être prises dans d'autres groupes de travail, mais ne relèvent pas de la mission du CNPQ. L'objectif est de réduire drastiquement les prescriptions superflues d'antibiotiques pour contenir la résistance aux antibiotiques et d'éviter au maximum les infections nosocomiales.

En Belgique, le nombre de décès causés par la résistance aux antibiotiques est estimé à 530 par an.

INDICATEURS Conformément à l'article 122ter, § 4, 3° bis de l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994, le Conseil national de la promotion de la qualité propose l'indicateur suivant : Indicateur quantitatif par catégorie d'âge Indicateur 1: où: - pat_AB = nombre de patients avec une prescription d'un antibiotique remboursé (ATC J01) - pat_spéc pharma = nombre de patients avec une prescription d'une spécialité pharmaceutique remboursée (médicaments avec catégorie de remboursement 0750514, 0750536, 0750551, 0750573, 0750595, 0753476, 0753491, 0758015, 0758030, 0758052, 0758074, 0758096, 0758111, 0758133) Indicateurs qualitatifs Indicateur 2: où: - DDD amoxi = nombre de DDD d'amoxicilline prescrite et remboursée (ATC J01CA04) - DDD amoxiclav = nombre de DDD d'amoxicilline associée à l'acide clavulanique prescrite et remboursée (ATC J01CR02) Indicateur 3: où: - DDD AB deuxième ligne = nombre de DDD d'antibiotiques de deuxième ligne prescrits et remboursés [amoxicilline associée à l'acide clavulanique (ATC J01CR02), céphalosporines (ATC J01D), quinolones (ATC J01M), macrolides (ATC J01FA)] - DDD AB = nombre de DDD d'antibiotiques prescrits et remboursés (ATC J01) Abréviations DDD = defined daily doses ATC = anatomical therapeutic chemical (classification) La valeur de chaque indicateur est calculée par année civile à partir des données relatives au prescripteur disponibles dans la banque de données Pharmanet (article 165 de la loi SSI, uniquement les spécialités pharmaceutiques).

Ceci implique notamment qu'aucune information n'est disponible sur l'indication pour la prescription ou sur la présence éventuelle d'une comorbidité chez le patient.

Pharmanet couvre les délivrances en officine publique, ayant fait l'objet d'un remboursement par l'INAMI. Ne sont donc pas repris : les médicaments délivrés à l'hôpital et les médicaments délivrés par une officine publique sans intervention de l'INAMI. Les indicateurs s'appliquent aux médecins-prescripteurs avec les codes de compétences 000, 001, 002, 003, 004, 005, 006, 008 et 009 à partir de la date de publication au Moniteur belge.