Etaamb.openjustice.be
Nomination Par Arrêté Royal
publié le 29 novembre 2023

Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4589 du 4 juillet 2023, madame Kim Claes, est nommée dans la classe A1du niveau A, le 1 er juin 2023. Elle porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir (...)

source
ministere de la defense
numac
2023047404
pub.
29/11/2023
prom.
--
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

MINISTERE DE LA DEFENSE


Personnel civil. - Nominations Par arrêté royal n° 4589 du 4 juillet 2023, madame Kim Claes, est nommée dans la classe A1du niveau A, le 1er juin 2023. Elle porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er juin 2023 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er juin 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4591 du 4 juillet 2023, monsieur Matthieu de Walque (Ecuyer) est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2023. Il porte le titre d'attaché. Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2023 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES. Par arrêté royal n° 4598 du 7 juillet 2023, monsieur Stéphane Bruneel est nommé dans la classe A1 du niveau A, le 1er avril 2023. Il porte le titre d'attaché.

Pour la détermination de son ancienneté dans la classe A1, les services effectifs prestés à partir du 1er avril 2023 sont pris en considération.

Le présent arrêté produit ses effets le 1er avril 2023.

Conformément aux lois coordonnées sur le Conseil d'Etat, un recours peut être introduit endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée sous pli recommandé à la poste, au Conseil d'Etat, rue de la Science 33 à 1040 BRUXELLES.

^