MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FRANÇAISE

13 JANVIER 2023. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française

La Ministre de l'Education, en charge de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit, Vu le décret du 2 juin 1998 organisant l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française, article 121bis, § 1er;

Vu le décret du 3 avril 2014 visant à promouvoir la participation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 3 juillet 2019 déterminant les règles de fonctionnement du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 17 septembre 2019 fixant la répartition des compétences entre les Ministres et réglant la signature des actes du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Communauté française du 20 septembre 2019 portant règlement du fonctionnement du Gouvernement;

Vu l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit subventionné par la Communauté française;

Arrête :

Article 1er.L'article 1er, 7°, 2. de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit est remplacé par ce qui suit : "2. Pour le domaine de la Danse : a. Mme Aline DEMUYSERE (effectif) Professeure au Conservatoire de Namur Balthasar-Florence ; b. Mme Ana STEGNAR (suppléant) Professeure à l'Académie de musique, de la danse et des arts de la parole d'Anderlecht.''

Art. 2.L'article 1er, 7°, 3. de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit est remplacé par ce qui suit : "3. Pour le domaine des Arts de la Parole et du Théâtre : a. Mme Maïté HENNEMONT (effectif) Professeure au Conservatoire de Verviers ; b. Mme Margaux HALDERS (suppléant) Professeure à l'Académie Grétry de Liège.''

Art. 3.L'article 1er, 9°, 2. de l'arrêté ministériel du 17 décembre 2019 portant désignation des membres du Conseil général de l'enseignement secondaire artistique à horaire réduit est remplacé par ce qui suit : `'2. Pour le domaine de la Danse : a. M.Thierry BASTIN (effectif) Professeur à l'Académie Grétry de Liège. b. Mme Sandrine MARCHAND (suppléant) Professeure à l'Académie Grétry de Liège.`'

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 8 décembre 2022.

Bruxelles, le 13 janvier 2023.

Pour le Gouvernement de la Communauté française : La Ministre de l'Education, C. DESIR